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Assouplissement de la carte scolaire |
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À la rentrée 2008, une liberté nouvelle est donnée aux familles dans le choix du collège ou du lycée de leur enfant. Davantage d'élèves pourront s'inscrire dans un établissement hors de leur secteur, dans la limite des places disponibles. L'objectif est d'assurer la liberté de choix des familles.
La règle générale reste la même qu'auparavant : les enfants sont inscrits dans l'établissement le plus proche de leur domicile.
Si les parents veulent inscrire leur enfant dans un établissement différent de leur secteur de rattachement, il faut faire une demande de dérogation. S'il reste de la place dans l'établissement souhaité, la demande sera favorablement étudiée.
Chaque famille a la liberté de demander une dérogation afin que son enfant soit scolarisé dans un collège ou lycée de son choix. Cette démarche est satisfaite s'il y a de la place dans l'établissement demandé.
La demande de dérogation est adressée à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
Les demandes de dérogation sont satisfaites dans la seule limite de la capacité d'accueil des établissements.
Si les capacités d'accueil sont atteintes, l'inspecteur d'académie attribue, après avis de la commission d'affectation, les dérogations selon un ordre de priorité qu'il arrête.
L'ordre des critères indiqués par le ministre de l'éducation nationale est le suivant :
- les élèves handicapés
- les élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé
- les boursiers au mérite
- les boursiers sociaux
- les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier
- les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l'établissement souhaité
- les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité
Les familles peuvent, bien entendu, indiquer plusieurs motifs (par exemple : boursier et rapprochement de fratrie).
Des informations plus complètes ainsi que le formulaire "Demande d'affectation en 6ème dans un collège public hors secteur" sont disponibles sur les sites des Inspections académiques :
› Consultez les sites des établissements scolaires
En savoir plus :
http://www.education.gouv.fr/cid5509/assouplissement-carte-scolaire.html
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