Admission en 6ème





Madame, Monsieur,

Votre enfant est inscrit dans une école élémentaire, j'ai l'honneur de vous informer que son affectation en classe de 6ème se fera si le conseil des maîtres se prononce pour le passage. L'appel de la décision de maintien au CM2, prononcé pour un élève, doit être présenté devant la commission départementale d'appel du 26 juin 2014.

Dans quel collège votre enfant sera-t-il inscrit ?

Dans le collège du secteur de votre domicile. Vous trouverez la sectorisation des collèges sur le site de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du nord, http://www.ac-lille.fr/dsden59/, à la rubrique « entrée en 6ème ».

Ce n'est donc ni l'école primaire fréquentée, ni le lieu d'exercice professionnel des responsables qui déterminent le collège de secteur. J'insiste sur le fait que tout changement de domicile entraînant un changement de collège de secteur pour la prochaine rentrée scolaire doit être justifié auprès de la directrice ou du directeur de l'école.

La procédure d'affectation en sixième est informatisée grâce à un logiciel d'aide à l'affectation : « AFFELNET 6ème ». La directrice ou le directeur d'école mettra à jour les données administratives de l'enfant par l'intermédiaire de la fiche AFFELNET volet 1, que vous aurez corrigée si nécessaire.

Vous émettrez votre v½u sur la fiche AFFELNET volet 2 sur laquelle le directeur ou la directrice aura précisé le collège de secteur correspondant à votre domicile.

Votre enfant peut-il être scolarisé dans un collège autre que le collège du secteur ?

Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de demander un collège hors secteur. Un seul v½u de collège hors secteur est possible. Vous émettrez ce v½u de changement de secteur sur la fiche AFFELNET volet 2.

Ce document devra être signé par les deux parents sauf dans le cas d'une autorité parentale exclusive, à justifier. Votre demande sera classée selon les motifs nationaux retenus et examinée en fonction des capacités d'accueil du collège sollicité. Vous pourrez, le cas échéant, invoquer plusieurs motifs de dérogation.

La liste des motifs de dérogation ainsi que les conditions d'admission dans les sections spécifiques sont disponibles dans votre école. Vous veillerez à respecter les dates imposées par le calendrier de la procédure et à fournir toutes les pièces justificatives sans lesquelles votre demande ne pourrait aboutir.

En cas de dérogation au collège de secteur, les frais de transport scolaire sont-ils pris en charge ?

J'appelle votre attention sur le fait que l'octroi de la dérogation n'ouvre droit que sous certaines conditions à la prise en charge par le Conseil Général du Nord des frais de transport scolaire. Vous devrez vous renseigner à ce sujet auprès du secrétariat du collège où votre enfant sera affecté.

Comment et quand connaîtrez-vous l'affectation de votre enfant ?

La décision d'affectation sera notifiée aux responsables légaux par le Principal du collège où l'enfant est affecté à partir du 13 juin 2014. Pour plus d'informations, veuillez vous rapprocher de la Directrice ou du Directeur d'école ou du collège demandé.

En aucun cas, la Direction des services départementaux de l'Education nationale du Nord ne sera en mesure de répondre à cette question.

Que pouvez-vous faire si vous n'obtenez pas satisfaction ?

Vous pourrez formuler un recours gracieux, par écrit uniquement, auprès de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord. Les recours reçus jusqu'au 30 juin 2014 seront traités en juillet 2014. Les recours reçus après cette date ne seront examinés qu'en septembre 2014.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.



Pour le Recteur, et par délégation,
le Directeur Académique des services de
l'éducation nationale,
Directeur des services départementaux de
l'éducation nationale du Nord

Christian WASSENBERG






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