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BD Nord n°93

Le Service des Politiques Partenariales et Educatives de l'Inspection académique du Nord

En lien avec le pôle "Vie de l'élève et des établissements", le service des politiques partenariales et éducatives de l'IA Nord a la responsabilité du bon déroulement des opérations éducatives et des actions relatives à la promotion de la culture et de la citoyenneté.

Le SPPE participe à l'instruction des actions présentées dans le cadre de la politique de la ville et des dispositifs partenariaux, assure la coordination des actions de prévention de la violence et le suivi de la politique d'éducation prioritaire, et contribue à la mise en ½uvre du plan de cohésion sociale.

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Opérations éducatives et culturelles

Opérations Nationales

Elles touchent les domaines d'action prioritaires comme l'éducation à la citoyenneté, à la santé, la sensibilisation à l'environnement, la prévention de la violence, la maîtrise de la langue, la culture, etc.

• opérations lourdes : "concours de la Résistance" (organisation de la logistique sous la responsabilité d'un IA-IPR, recueil des candidatures, choix des sujets, cérémonie de remise des prix...) ; "Parlement des enfants" (interface entre les établissements, les élus, le ministère), dont l'instruction s'étend sur plusieurs mois ;
• opérations annuelles, saisonnières : "Mille défis" (en partenariat avec le ministère de l'Environnement, le ministère de l'Agriculture et Jeunesse et Sports), "Collège au cinéma", "Ecole au cinéma", "Printemps des poètes", "Campagne anti-tabac", "Parcours du cœur", etc.
• opérations ou célébrations ponctuelles : collectes, journées de commémoration, journée du refus de la misère, etc.

Partenariats locaux

Quelques exemples de collaborations :

• "Sécurité routière" (secrétariat du comité de pilotage départemental et mise en œuvre des orientations, organisation d'opérations spécifiques comme "Marchons vers l'école", relations avec les EPLE - relais des instructions ministérielles sur l'ASSR, accompagnement, délivrance des attestations, relations avec les parents).
• présence au Conseil départemental de l'accès au droit du Nord (CDAD), présidé par le président du TGI de Lille, qui mène divers types d'actions en direction des publics défavorisés, dont notamment la mise en place d'un n° vert mineur. Celui-ci permet aux jeunes de consulter, sur leurs droits, des avocats volontaires. L'existence de ce numéro a été largement relayée par le service auprès des établissements du 2nd degré.
• dans le même cadre, une journée consacrée aux droits et devoirs en direction des lycéens est organisée depuis 2 ans en collaboration avec les magistrats.
• "Cité mobile", prévention de la violence dans les transports en commun, partenariat avec la SNCF.
• éducation à la sécurité, en partenariat avec EDF.
• exposition sur la sensibilisation au bruit, DIREN/DRASS.
• exposition itinérante "Citoyenneté parentalité".
• etc.

Autres initiatives

• concours de dessins,
• informations à caractère culturel,
• programmes pédagogiques de musées,
• etc.

Ces initiatives émanent d'horizons divers, du milieu associatif le plus souvent.

Le SPPE assure la diffusion de ces informations, après vérification de son opportunité.

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Politiques partenariales et éducatives

Dispositifs partenariaux

L'Education nationale est partenaire à part entière dans la mise en œuvre de la mission partagée de l'éducation autour de l'école et au travers de dispositifs qui associent acteurs publics (services de l'Etat, organismes sociaux), collectivités territoriales, milieu associatif, parents d'élèves...

Un certain nombre de dispositifs, créés au cours de la dernière décennie, ont vocation à fédérer, autour d'une problématique commune, l'action des différents acteurs publics et privés pour la mise en œuvre des initiatives locales. Quelques exemples significatifs.

Contrats locaux d'accompagnement scolaire (CLAS)

Il s'agit d'un dispositif porté par la DDASS, dont l'objectif est de favoriser l'ouverture culturelle et sociale des enfants défavorisés dans un objectif de prévention de l'échec scolaire. L'Education nationale instruit les dossiers et, pour ce faire, le service sollicite les réseaux locaux, chefs d'établissement et IEN (objectif : favoriser la mise en adéquation de l'offre avec les besoins, en favorisant l'émergence de nouvelles initiatives en territoire prioritaire et faire progresser la qualité de la prestation ; resserrement du lien école/association).

Réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP)

C'est également un dispositif porté par la DDASS, qui a pour vocation d'apporter un appui aux parents dans leur fonction d'éducation et de développer des actions nouvelles, de mettre en réseau les différentes interventions et d'en organiser la cohérence. Là aussi, l'Education nationale est partie prenante dans l'instruction des programmations, mais aussi dans l'animation des réseaux locaux (un par arrondissement - un réseau est en cours de constitution sur Lille Roubaix Tourcoing), où siège un assistant social conseiller technique.

Contrats éducatifs locaux (CEL)

Créés en 1998 et réaffirmés en 2000, les CEL ont vocation à fédérer l'ensemble des politiques éducatives menées sur le territoire couvert par le contrat.

En politique de la ville, le CEL constitue par ailleurs le volet éducatif du contrat de ville.

Dans le département du Nord, ce dossier est co-piloté par l'Education nationale et Jeunesse et Sports, la maîtrise d'œuvre étant assurée par la DRDJS, qui participe au financement des actions en complémentarité des participations des communes (80 CEL dans le département). Les programmations annuelles sont instruites avec les acteurs de terrain, chefs d'établissement et IEN.

Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)

Le service suit à la fois leur mise en place progressive sur le département et l'activité conduite au sein de ces instances. Celles-ci sont créées à l'initiative des maires et ont vocation à coordonner les actions collectives portant sur la prévention dans le cadre de la lutte contre l'insécurité. L'Education nationale y dispose de 2 sièges (un proviseur et un principal désignés et, lorsqu'il n'y a pas de lycée sur le territoire couvert par le CLSPD, un principal et un IEN).

Politique de la ville

L'Education nationale s'inscrit également dans la politique de la ville, qui vise à réinsérer durablement les quartiers en difficulté, par la mise en place de politiques de prévention de toute forme d'exclusion éducative et sociale dans l'espace urbain.

La politique de la ville concerne des territoires ciblés : 80 communes en contrat de ville (seul le secteur de Cambrai n'est pas concerné). Elle engage les partenaires de l'Etat et les collectivités territoriales dans la mise en œuvre d'actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants des quartiers défavorisés dans différents domaines : accès à l'emploi, mixité sociale, accès aux services publics de santé, éducation, justice, culture...

L'avis de l'Education nationale est sollicité sur la programmation annuelle des actions relevant de la thématique éducation/jeunesse des contrats de ville.

Il revient donc au SPPE d'organiser le recueil d'avis par le biais d'un réseau de correspondants nommément désignés (chefs d'établissement, IEN), qui ont pour mission d'assurer la représentation de l'Education nationale au plus près du terrain (participation active à l'instruction des dossiers, présence dans les instances de pilotage et de décision).

L'objectif est de parvenir à un réel pilotage, à une harmonisation des procédures et des pratiques et de faire émerger des projets d'actions en lien avec les priorités éducatives nationales et académiques.

On assiste cependant, depuis quelques années, à une évolution sensible de l'engagement de l'Etat dans ce dossier : la loi Borloo d'août 2003 a recentré les objectifs sur la restructuration urbaine (plusieurs sites dans le département : l'agglomération de Lille-Roubaix-Tourcoing, l'Avesnois et le Valenciennois), et les financements sont consacrés en priorité aux actions envisagées dans les quartiers ciblés. Elle introduit par ailleurs la notion d'évaluation des politiques publiques en définissant un certain nombre d'indicateurs d'appréciation de la plus-value apportée par les financements d'Etat.

Par ailleurs, une nouvelle inflexion vient d'être donnée avec le plan de cohésion sociale, qui implique des réorientations de financements.

Education prioritaire

Depuis la rentrée de septembre 2003, le SPPE est également en charge du dossier REP, dans un objectif de mise en cohérence avec les politiques éducatives prioritaires.

Il assure le rôle de correspondant départemental, en liaison avec le responsable académique. Il est également l'interlocuteur du conseil général, qui apporte une contribution annuelle aux REP en soutenant financièrement les actions conduites (depuis l'an dernier, réorganisation des modes de fonctionnement : financement sur projet dans des domaines non pédagogiques - citoyenneté, parentalité, par exemple).

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Plan de cohésion sociale - Programme de réussite éducative

La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 vise à agir simultanément sur différents leviers pour traiter en urgence les situations d'exclusion. Articulé autour de trois piliers - l'emploi, le logement et l'égalité des chances -, le plan quinquennal 2005-2009 prévoit un investissement financier lourd de 15,2 milliards d'euros en cinq ans, dont 62 millions d'euros la première année, pour les seuls programmes 15 et 16 du pilier "égalité des chances". Ceux-ci concernent l'accompagnement des enfants de deux à seize ans scolarisés ou domiciliés en territoire sensible et présentant des signes de fragilité et des retards scolaires. Les dispositifs de réussite éducative, définis dans ce cadre, visent à donner leur chance à ces enfants et à ces adolescents ne bénéficiant pas d'un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite.

Organisation territoriale

L'équipe pluridisciplinaire de soutien constitue le dispositif partenarial et opérationnel qui rassemble, au niveau d'un territoire, les professionnels de différentes spécialités : enseignants, coordonnateurs de REP, éducateurs, animateurs, travailleurs sociaux, psychologues et pédopsychiatres, intervenants sportifs et culturels, associations... L'appréhension globale des difficultés de l'enfant ou de l'adolescent conduit à une exigence d'inventivité et de réactivité de cette équipe.

Au cœur de la collaboration entre les différents partenaires, l'enseignant ou le conseiller principal d'éducation repère l'enfant ou l'adolescent en situation de fragilité et le signale au directeur (qui lui-même en réfère à l'inspecteur de l'Education nationale) ou au chef d'établissement. Ces derniers, après autorisation des parents, peuvent décider d'orienter l'enfant ou l'adolescent vers un dispositif de réussite éducative. Le cas échéant, ce repérage peut aussi être fait par l'assistante sociale, le médecin ou l'infirmière scolaire.

Les services déconcentrés de l'Etat compétents, les services communaux et les services de l'action sociale peuvent également proposer d'orienter l'enfant ou l'adolescent vers un dispositif de réussite éducative.

Structure juridique

Sur le plan financier, la loi ouvre plusieurs possibilités : l'élargissement des compétences de la caisse des écoles, le groupement d'intérêt public (GIP), l'établissement public local d'enseignement (EPLE), l'établissement public local de coopération éducative (EPLCE) ou toute autre structure juridique adaptée dotée d'une comptabilité publique.

La structure juridique est le support du programme et doit favoriser, sur la base d'un projet éducatif local, une mise en cohérence de tous les dispositifs concourant à la réussite éducative ; elle est l'employeur des personnels recrutés et intègre les fonctions supports classiques d'administration, de gestion et de coordination d'une ou plusieurs équipes pluridisciplinaires.

Projet local de réussite éducative

Il est concrétisé par l'élaboration, à l'initiative de la collectivité locale, d'un dossier de candidature qui, après avoir posé un diagnostic de territoire et identifié la structure juridique choisie, établit les besoins et décline les actions envisagées en faveur des publics visés.

Le dossier est transmis à la Délégation interministérielle à la ville (DIV), revêtu de l'avis motivé de l'inspecteur d'académie et du préfet. Si le projet est validé, les crédits sont délégués à ce dernier, qui les subdélègue à la structure juridique retenue.

Le projet local précise les indicateurs d'évaluation, dont ceux imposés au plan national, et en particulier l'évolution des performances scolaires (le protocole est à définir en lien avec l'Education nationale, les évaluations nationales constituant une base minimale).

Les préfets de région assurent l'évaluation annuelle de la mise en œuvre des projets et dispositifs de réussite éducative et transmettent un bilan régional à la DIV. Au niveau national, un comité pilote l'ensemble.

Internats de réussite éducative

Le programme de réussite éducative permet également le soutien financier d'internats qui, sur la base d'un projet pédagogique, accueillent des adolescents connaissant des difficultés dans leur vie familiale et dans leur milieu. Un cadre de vie stable et des conditions optimales d'encadrement et de soutien éducatif, psychologique et culturel peuvent ainsi être assurés.

Partenariat d'excellence avec les grandes écoles et les universités

Un programme d'excellence est actuellement en cours de construction, à l'initiative du rectorat. Il complétera les projets prévus au titre des pôles d'excellence au niveau des collèges, que ceux-ci doivent établir s'ils relèvent de territoires en politique de la ville.

Mise en œuvre dans le Nord

Dans le Nord, le programme de réussite éducative est décliné essentiellement en trois directions :

• établissement de projets locaux de réussite éducative ;
• création d'internats de réussite éducative ;
• partenariat avec les grandes écoles et universités.

Au total, seize sites sont retenus pour 2005 au titre des programmes de réussite éducative, dont deux internats de réussite éducative.

Quatre domaines d'intervention ont été prioritairement ciblés dans l'établissement des projets locaux :

• l'aide à l'exercice de la parentalité ;
• l'amélioration de la santé des élèves (traitement des troubles du langage, traitement des troubles de la vue et de l'audition, psychologie et pédopsychiatrie, hygiène alimentaire, prévention de toute forme de violence, etc.) ;
• l'accompagnement de la scolarité difficile (soutien scolaire, prévention de l'illettrisme...) ;
• le développement des pratiques sociales solidaires en agissant dans les domaines sportifs et culturels.

Les deux projets de transformation partielle d'internats existants en internats de réussite éducative retenus pour le Nord concernent les collèges Canivez de Douai et Félix Del Marle d'Aulnoye-Aymeries). Il s'agit, dans chaque cas :

• d'offrir une vingtaine de places, garçons et filles, de préférence pour des jeunes capables de scolarités longues, mais rencontrant des difficultés familiales ou environnementales de nature à compromettre leurs chances,
• de financer la différence, pour les familles, entre le montant de la bourse éventuellement perçue et le coût total de l'internat.

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Prévention de la violence en milieu scolaire

Depuis 1997, des dispositions strictes ont été prises pour prévenir la violence en milieu scolaire, détecter et signaler les faits de maltraitance. Des instructions précises ont été données aux chefs d'établissement pour les aider dans la gestion de ces phénomènes.

Le SPPE assure la centralisation et l'instruction des dossiers, avec notamment les services sociaux et de santé et les chefs d'établissement concernés.

Sur le terrain, les modalités de collaboration avec le Département, dans le cadre de la prévention et de la protection de l'enfance en danger, ont été reprécisées, ce qui a donné lieu à la signature d'un protocole entre l'inspecteur d'académie et le président du conseil général, avec mise en application à la rentrée 2004 (voir BD n°90, mars/avril 2005).

Le service exploite également les données recueillies par le biais du logiciel SIGNA. Ce système permet le recensement des faits de violence graves saisis directement au niveau des établissements et leur analyse. Plus de la moitié des faits recensés concernent les violences physiques et les insultes et menaces graves.

Au fil des années, la fiabilité du recensement s'est accrue grâce à une forte sensibilisation de la communauté éducative sur ce phénomène. La qualité des données collectées constitue désormais un support tangible de réflexion pour le développement de politiques éducatives et partenariales dans le domaine de la prévention.

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