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15/11/2018
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NOR : CPAF1825636C du 02/10/2018 (Ministère de l’action et des comptes publics.) relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours.

NOR : CPAF1800656C du 19/07/2018 (Ministère de l'action et des comptes publics) relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique.

NOR : CPAF1805157C du 09/03/2018 (Fonction Publique) relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique.

RDFF1709837C du 28/03/2017 (Ministère de la Fonction Publique) relative au plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.

n° 5917/SG du 16/03/2017 (Premier ministre) Stratégie interministérielle des ressources humaines de l’État pour 2017-2019.

RDFF1530118C du 21/01/2016 (Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique) relative à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l’Etat d’effectuer des travaux dits réglementés.

RDFF1509748C du 18/08/2015 (Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique) relative aux modalités du suivi médical post professionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

RDFF1509748C du 18/08/2015 (Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique) Modalité du suivi médical post professionnel des agents de l’État exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

RDFF1503959C du 28/07/2015 (Fonction Publique) relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique.

RDFF1500763C du 10/04/2015 (Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique) relative à la diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.

n° 2014-088 du 09/07/2014 (Ministère de l'Education Nationale) Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques.

PRMX1407047C du 20/03/2014 (Fonction Publique) Mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques.

SE1 2014-1 du 04/03/2014 (Fonction Publique) relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique.

n° 11 du 23/10/2013 (Interministérielle) relative à la mise en oeuvre des dérogations aux travaux réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix huit ans.

n° 2013-058 du 13/03/2013 (Ministère de l'Education Nationale) Missions des personnels de recherche et de formation exerçant dans les laboratoires des établissements publics locaux d'enseignement.

ETLK1241200C du 03/01/2013 (Interministérielle) Accessibilité aux personnes handicapées.

DGT2012/12 du 09/10/2012 (Ministère du Travail) relative à la prévention des risques électriques.

CRIM 2012-15/E8-07.08.2012 du 07/08/2012 (Ministère de la Justice) Présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel

n° 2012-0034 du 09/02/2012 (Ministère de l'Education Nationale) Mise en place des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale.

MFPF1200536C du 05/01/2012 (Fonction Publique) Relative au Règlement intérieur type des comités techniques.

n° 2011-056 du 04/04/2011 (Ministère de l'Education Nationale) Chefs de travaux.

09/09/2010 (Rectorat de Lille) Document Unique d'évaluation des risques professionnels.

n° 2009-007 du 13/01/2009 (Ministère de l'Education Nationale) Renouvellement des délégués départementaux de l'Éducation nationale.

n° 2008-162 du 10/12/2008 (Ministère de l'Education Nationale) Plan ministériel de prévention et de lutte pandémie grippale .

n° 2008-090 du 11/07/2008 (Ministère de l'Education Nationale) Interdiction de la consommation des boissons énergisantes dans les établissements scolaires.

INT/B/08/00123/C du 27/06/2008 (Ministère de l'Intérieur) Communication des Dossiers Techniques Amiante (DTA) dans le cadre du Plan d'action amiante mis en oeuvre au ministère de l'Education Nationale.

B8 2158 du 05/05/2008 (Ministère du Budget , des comptes publics et de la fonction publique) Protection fonctionnelle des agents publics de l'Etat.

n° 2007-53 DGUHC du 30/11/2007 (Interministérielle) relative à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation.

n° 2007-047 du 27/02/2007 (Ministère de l'Education Nationale) Harcèlement moral au travail.

n° 2006-197 du 30/11/2006 (Ministère de l'Education Nationale) Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC).

29/11/2006 (Ministère de l'Education Nationale) relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.

METT0612370C du 24/11/2006 relative aux conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif dont ceux constituant des lieux de travail.

07/11/2006 (Rectorat de Lille) Document Unique d'évaluation des risques professionnels.

n° 2006-125 du 16/08/2006 (Ministère de l'Education Nationale) Prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire.

n° 2006-119 du 31/07/2006 (Ministère de l'Education Nationale) Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2006.

DGS/2006/271 du 14/06/2006 (Ministère de la Santé et des Sports) relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

DRT n°13 du 24/05/2006 (Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement) relative à l'emballage et l'étiquetage des substances et des préparations dangereuses, ainsi qu'à la fiche de données de sécurité (FDS).

DRT n°12 du 24/05/2006 (Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement) relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

n° 2006-085 du 24/05/2006 (Ministère de l'Education Nationale) Sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité.

24/05/2006 (Ministère de l'Education Nationale) relative à l'éducation à la responsabilité en milieu scolaire : sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité.

n° 2005-156 du 30/09/2005 (Ministère de l'Education Nationale) Mise en œuvre des dispositions du décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d’enseignement - Application de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école et de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale.

12/08/2005 (Ministère de l'Intérieur) relative aux réserves communales de sécurité civile.

n° 2004-173 du 15/10/2004 (Ministère de l'Education Nationale) Enseignement de la natation dans les établissements scolaires du premier et du second degré.

27/08/2004 (Rectorat de Lille) Circulaire rectorale relative à l'autorisation parentale d'intervention chirurgicale d'un élève donnée par les parents dans le cadre de sa fréquentation d'un établissement public local d'enseignement et transport des élèves en cas d'urgence.

n° 2004-139 du 13/07/2004 (Ministère de l'Education Nationale) Enseignement de la natation dans les établissements scolaires du premier et du second degré.

n° 2004-138 du 13/07/2004 (Ministère de l'Education Nationale) Risques particuliers à l’enseignement de l’EPS et au sport scolaire.

12/07/2004 (Rectorat de Lille) Interdiction de fumer dans les lieux publics. Application de la loi EVIN.

17/05/2004 (Rectorat de Lille) Recrudescence danger bouteilles de gaz en E.P.L.E..

08/04/2004 (Rectorat de Lille) Modification de la réglementation incendie de type R.

n° 2003-73 UHC/QC1/24 DGS/SD7/613 du 10/12/2003 (Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.) relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

10/07/2003 (Rectorat de Lille) Prévention du risque lié aux légionelles.

n° 2003-035 du 27/02/2003 (Ministère de l'Education Nationale) Actualisation du cahier de l'infirmier(ère).

18/11/2002 (Rectorat de Lille) Circulaire rectorale relative à la procédure à suivre après un avis défavorable d'une Commission de Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les E.R.P..

DGS 2002-273 du 02/05/2002 (Ministère de la Santé et des Sports) relative à la diffusion du rapport du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à la gestion du risque lié aux légionelles.

n° 2002-098 du 25/04/2002 (Ministère de l'Education Nationale) Politique de santé en faveur des élèves.

n° 2002-090 du 24/04/2002 (Ministère de l'Education Nationale) Recrutement et intégration des travailleurs handicapés.

DGS/SD7A/SD5C/DHOS/E4 n° 2002/243 du 22/04/2002 (Ministère de la Santé et des Sports) relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé.

DRT n°6 du 18/04/2002 (Ministère du Travail) prise pour l'application du décret n°2001-1016 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail.

n° 2001-118 du 25/06/2001 (Ministère de l'Education Nationale) Composition des repas servis en restauration scolaire et sécurité des aliments.

n° 2001-014 du 12/01/2001 (Ministère de l'Education Nationale) Missions des infirmier(ere) de l'Éducation Nationale.

n° 2000-218 du 28/11/2000 (Ministère de l'Education Nationale) Protection des agents contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante.

n° 2000-204 du 16/11/2000 (Ministère de l'Education Nationale) Désignation, mission et formation des A.C.M.O. dans les services déconcentrés et les établissements scolaires.

n° 2000-106 du 11/07/2000 (Ministère de l'Education Nationale) Le règlement intérieur dans les EPLE.

07/03/2000 (Interministérielle) relative à la mise en oeuvre de plans de prévention du risque routier dans les services de l'Etat.

n° 99-136 du 21/09/1999 (Ministère de l'Education Nationale) Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

DGS/VS 4 n° 98-771 du 31/12/1998 (Ministère de la Santé et ses Sports) relative à la mise en œuvre de bonnes pratiques d'entretien des réseaux d'eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les installations à risque et dans celles des bâtiments recevant du public.

n° 98-031 du 23/02/1998 (Ministère de l'Education Nationale) Sécurité des élèves : prévention des risques d'origine électrique dans le cadre des formations dispensées par les établissements scolaires.

n° 97-178 du 18/09/1997 (Ministère de l'Education Nationale) Surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

n° 97-196 du 11/09/1997 (Ministère de l'Education Nationale) Désignation et missions des agents relevant du MEN chargés d'assurer les fonctions d'inspecteur d'hygiène et de sécurité.

n° 97-123 du 23/05/1997 (Ministère de l'Education Nationale) Mission du Professeur exerçant en collège, en lycée d'enseignement général et technologique ou en lycée professionnel.

n° 97-035 du 06/02/1997 (Ministère de l'Education Nationale) Missions des gestionnaires des EPLE.

n° 96-294 du 13/12/1996 (Ministère de l'Education Nationale) Sécurité des équipements des ateliers des établissements dispensant un enseignement technique ou professionnel.

n° 96-248 du 25/10/1996 (Ministère de l'Education Nationale) Surveillance des élèves.

n° 96-60 du 19/07/1996 (Ministère de l'Equipement) relative à l'élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l'amiante dans le bâtiment.

DRT n°96-5 du 10/04/1996 (Ministère du Travail) relative à la coordination sur les chantiers de bâtiment et de génie civil.

n° 95-221 du 12/10/1995 (Ministère de l'Education Nationale) Mise en place du cahier de l'infirmier(e).

22/06/1995 (Ministère de l'Intérieur) relative aux commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité.

DRT 95-07 du 14/04/1995 (Ministère du Travail) relative aux lieux de travail.

n° 94-121 du 18/03/1994 (Ministère de l'Education Nationale) Matériels et équipements d'éducation physique.

n° 93-306 du 26/10/1993 (Ministère de l'Education Nationale) Nouveau cadre législatif et réglementaire relatif à l'hygiène et à la sécurité dans certains établissements d'enseignement. Application des décrets no 91-1162 du 7 novembre 1991 et no 91-1194 du 27 novembre 1991.

n° 93/15 du 25/03/1993 (Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Fomation Professionnelle) relative à l'application de la loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 modifiée par la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 et du décret n° 93-449 du 23 mars 1993.

n° 91-124 du 06/06/1991 (Ministère de l'Education Nationale) Directives générales pour l'établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires.

n° 90-269 du 09/10/1990 (Ministère de l'Education Nationale) Nouveau signal national d'alerte aux populations relatif aux risques majeurs et consignes concernant les établissements relevant du ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports.

27/12/1985 (Intérieur et Décentralisation) Mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public. Etablissement public local d'enseignement (collèges, lycées, établissements d'éducation spéciale) : compétences, fonctionnement, régime juridique des actes, organisation financière et comptable.

22/03/1985 (Ministère de l'Education Nationale) Mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public. Utilisation des locaux scolaires par le maire. Application de l'article 25 de la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 (devenue art. L 212-15 du Code de l'éducation, RLR 190-2).

n° 84-319 du 03/09/1984 (Ministère de l'Education Nationale) Les règles de sécurité dans les établissements scolaires et universitaires.

n° 83-550 du 15/11/1983 (Ministère de l'Education Nationale) Enseignement des règles générales de la sécurité dans les écoles et les collèges.

n° 77-050 du 07/02/1977 (Ministère de l'Education Nationale) Lutte contre les poux.


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