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15/10/2014
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n° 2014-324 du 11/03/2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise.

n° 2013-915 du 11/10/2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans.

n° 2013-914 du 11/10/2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans.

n° 2013-594 du 05/07/2013 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.

n° 2012-1194 du 26/10/2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Anagram relatif à la gestion des accidents de service, des accidents du travail et des maladies professionnelles au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

n° 2012-746 du 09/05/2012 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques.

n° 2012-136 du 30/01/2012 relatif à la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du code du travail

n° 2012-134 du 30/01/2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du code du travail

n° 2012-16 du 05/01/2012 relatif à l'organisation académique.

n° 2011-1716 du 01/12/2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement

n° 2011-1461 du 07/11/2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie.

n° 2011-774 du 28/06/2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.

n° 2011-629 du 03/06/2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

n° 2011-354 du 30/03/2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels.

n° 2011-184 du 15/02/2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat.

n° 2011-36 du 10/01/2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation

n° 2010-1118 du 22/09/2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.

n° 2010-1018 du 30/08/2010 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail.

n° 2010-1017 du 30/08/2010 relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques.

n° 2010-1016 du 30/08/2010 relatif aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des installations électriques des lieux de travail.

n° 2010-750 du 02/07/2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels.

n° 2010-124 du 09/02/2010 portant création de l'observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle.

n° 2010-78 du 21/01/2010 relatif à l'information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité.

n° 2009-1547 du 11/12/2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l'Etat exposés à l'amiante.

n° 2009-1546 du 11/12/2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l'Etat exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

n° 2009-1119 du 16/09/2009 relatif aux conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et aux dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur.

n° 2009-500 du 30/04/2009 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d'habitation.

n° 2008-1382 du 19/12/2008 relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières.

n° 2008-1347 du 17/12/2008 relatif à l'information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité.

n° 2008-1156 du 07/11/2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle.

n° 2008-263 du 14/03/2008 (Ministère de l'Education Nationale) relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets).

n° 2008-244 du 07/03/2008 relatif au code du travail (partie réglementaire).

n° 2007-1942 du 26/12/2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004.

n° 2007-1570 du 05/11/2007 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et modifiant le code du travail (dispositions réglementaires).

n° 2007-1470 du 15/10/2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat.

n° 2007-1467 du 12/10/2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code.

n° 2007-1327 du 11/09/2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifiant le code de la construction et de l'habitation et portant diverses dispositions relatives au code de l'urbanisme.

n° 2007-1177 du 03/08/2007 pris pour l'application de l'article L. 111-3-1 du code de l'urbanisme et relatif aux études de sécurité publique.

n° 2007-1133 du 24/07/2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets).

n° 2007-737 du 07/05/2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques.

n° 2007-397 du 22/03/2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement.

n° 2006-1657 du 21/12/2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics.

n° 2006-1386 du 15/11/2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif

n° 2006-1089 du 30/08/2006 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.

n° 2006-1072 du 25/08/2006 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

n° 2006-892 du 19/07/2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

n° 2006-880 du 17/07/2006 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par les articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement pour la protection de l'eau et des milieux aquatiques.

n° 2006-761 du 30/06/2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

n° 2006-583 du 23/05/2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).

n° 2006-555 du 17/05/2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation.

n° 2006-133 du 09/02/2006 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes à certains agents chimiques dans l'atmosphère des lieux de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

n° 2006-55 du 17/01/2006 relatif à la prévention des risques technologiques et à la sécurité du personnel et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

n° 2006-43 du 13/01/2006 relatif à l'emploi des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans les jours fériés et des apprentis de moins de dix-huit ans les dimanches et jours fériés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

n° 2006-42 du 13/01/2006 (Ministère de l'Education Nationale) relatif au travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de dix-huit ans et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

n° 2006-41 du 11/01/2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité.

n° 2005-1269 du 12/10/2005 relatif au code d'alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l'article 8 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

n° 2005-1158 du 13/09/2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile.

n° 2005-1157 du 13/09/2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

n° 2005-1156 du 13/09/2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

n° 2005-1145 du 09/09/2005 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement.

n° 2005-1130 du 07/09/2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques.

n° 2005-1005 du 23/08/2005 relatif à l'extension du contrôle technique obligatoire à certaines constructions exposées à un risque sismique et modifiant le code de la construction et de l'habitation.

n° 2005-935 du 02/08/2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement.

n° 2005-840 du 20/07/2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code.

n° 2005-635 du 30/05/2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets.

n° 2005-233 du 14/03/2005 pris pour l'application de l'article L. 563-3 du code de l'environnement et relatif à l'établissement des repères de crues.

n° 2005-99 du 08/02/2005 portant création du Conseil national de sécurité civile.

n° 2005-82 du 01/02/2005 relatif à la création des comités locaux d'information et de concertation en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement.

n° 2005-28 du 12/01/2005 pris pour l'application des articles L. 564-1, L. 564-2 et L. 564-3 du code de l'environnement et relatif à la surveillance et à la prévision des crues ainsi qu'à la transmission de l'information sur les crues.

n° 2005-4 du 04/01/2005 relatif aux schémas de prévention des risques naturels.

n° 2005-3 du 04/01/2005 modifiant le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles.

n° 2004-1413 du 23/12/2004 modifiant le code de la construction et de l'habitation et le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique.

n° 2004-964 du 09/09/2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l'habitation.

n° 2004-924 du 01/09/2004 relatif à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail (deuxième partie ; Décrets en Conseil d'Etat) et le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965.

n° 2004-885 du 27/08/2004 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement et le code des juridictions financières (partie Réglementaire).

n° 2004-725 du 22/07/2004 relatif aux substances et préparations chimiques et modifiant le code du travail et le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

n° 2004-703 du 13/07/2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets).

n° 2004-554 du 09/06/2004 relatif à la prévention du risque d'effondrement de cavités souterraines et de marnières et modifiant le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs.

n° 2004-160 du 17/02/2004 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.

n° 2003-1254 du 23/12/2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

n° 2003-1085 du 12/11/2003 portant transposition de la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 et modifiant le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites.

n° 2003-958 du 03/10/2003 pris pour l'application de l'article L. 241-6-1 du code du travail et relatif à la mise en place d'un dispositif de reconversion vers la médecine du travail et la médecine de prévention.

n° 2003-768 du 01/08/2003 relatif à la partie réglementaire du livre II du code rural.

n° 2003-637 du 09/07/2003 relatif à l'extension de l'obligation du port de la ceinture de sécurité aux occupants des autobus et autocars et modifiant le code de la route.

n° 2003-462 du 21/05/2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique

n° 2003-296 du 31/03/2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.

n° 2003-68 du 24/01/2003 relatif à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

n° 2002-1528 du 24/12/2002 modifiant le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante.

n° 2002-1465 du 17/12/2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration.

n° 2002-1164 du 13/09/2002 modifiant le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école.

n° 2002-775 du 03/05/2002 pris en application du 12° de l'article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques.

n° 2002-695 du 30/04/2002 modifiant le décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible.

n° 2002-540 du 18/04/2002 relatif à la classification des déchets.

n° 2002-460 du 04/04/2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants.

n° 2002-254 du 22/02/2002 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

n° 2002-213 du 15/02/2002 portant transposition des directives 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 et 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 et modifiant le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites.

n° 2002-194 du 11/02/2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier.

n° 2001-1220 du 20/12/2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles.

n° 2001-1016 du 05/11/2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

n° 2001-840 du 13/09/2001 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante.

n° 2001-368 du 25/04/2001 relatif à l'information sur les risques et sur les comportements à adopter en situation d'urgence modifiant le décret n° 90-394 du 11 mai 1990 relatif au code national d'alerte.

n° 2001-232 du 12/03/2001 modifiant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.

n° 2001-222 du 06/03/2001 modifiant le décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur.

n° 2001-97 du 01/02/2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

n° 2000-620 du 05/07/2000 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement.

n° 99-465 du 02/06/1999 modifiant le décret n° 95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités.

n° 98-1084 du 02/12/1998 relatif aux mesures d'organisation, aux conditions de mise en oeuvre et aux prescriptions techniques auxquelles est subordonnée l'utilisation des équipements de travail et modifiant le code du travail.

n° 98-817 du 11/09/1998 relatif aux rendements minimaux et à l'équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 50 MW.

n° 98-543 du 30/06/1998 relatif à l'application à certaines catégories d'agents relevant du ministre chargé de l'éducation nationale de l'article 27 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées.

n° 98-360 du 06/05/1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites.

n° 98-169 du 13/03/1998 modifiant le décret n° 86-770 du 10 juin 1986 fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire en application de l'article L. 11 du code de la santé publique.

n° 97-1219 du 26/12/1997 modifiant le décret n° 96-98 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante.

n° 97-855 du 12/09/1997 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

n° 97-645 du 31/05/1997 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.

n° 97-48 du 20/01/1997 portant diverses mesures relatives au secourisme.

n° 96-1133 du 24/12/1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation.

n° 96-1136 du 18/12/1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux.

n° 96-1061 du 05/12/1996 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes.

n° 96-1010 du 19/11/1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible.

n° 96-335 du 18/04/1996 relatif à la qualité de l'air et portant modification du décret n° 74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique.

n° 95-949 du 25/08/1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités.

n° 95-826 du 30/06/1995 fixant les prescriptions particulières de sécurité applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs, ascenseurs de charges, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de véhicules et modifiant le décret du 10 juillet 1913 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail.

n° 95-680 du 09/05/1995 modifiant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.

n° 95-608 du 06/05/1995 modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et divers textes réglementaires en vue de les rendre applicables aux travailleurs indépendants ainsi qu'aux employeurs exerçant directement une activité sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil.

n° 95-543 du 04/05/1995 relatif au collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

n° 95-260 du 08/03/1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.

n° 95-218 du 27/02/1995 complétant et modifiant la liste des maladies des animaux réputées contagieuses.

n° 94-1159 du 26/12/1994 relatif à l'intégration de la sécurité et à l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

n° 94-699 du 10/08/1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux.

n° 94-93 du 27/01/1994 relatif aux délégués départementaux de l'éducation nationale.

n° 94-86 du 26/01/1994 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme.

n° 93-41 du 11/01/1993 relatif aux mesures d'organisation, aux conditions de mise en oeuvre et d'utilisation applicables aux équipements de travail et moyens de protection soumis à l'article L. 233-5-1 du code du travail et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

n° 93-40 du 11/01/1993 relatif aux prescriptions techniques applicables à l'utilisation des équipements de travail soumis à l'article L. 233-5-1 du code du travail, aux règles techniques applicables aux matériels d'occasion soumis à l'article L. 233-5 du même code et à la mise en conformité des équipements existants et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

n° 92-958 du 03/09/1992 relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs et transposant la directive (C.E.E.) n° 90-269 du conseil du 29 mai 1990.

n° 92-850 du 28/08/1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

n° 92-768 du 29/07/1992 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle visés à l'article R. 233-83-3 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

n° 92-767 du 29/07/1992 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 du code du travail et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat).

n° 92-766 du 29/07/1992 définissant les procédures de certification de conformité et diverses modalités du contrôle de conformité des équipements de travail et moyens de protection et modifiant le code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat).

n° 92-765 du 29/07/1992 déterminant les équipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations définies au I de l'article L. 233-5 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat).

n° 92-478 du 29/05/1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

n° 92-333 du 31/03/1992 modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé applicables aux lieux de travail, que doivent observer les chefs d'établissements utilisateurs.

n° 92-158 du 20/02/1992 complétant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.

n° 91-1122 du 25/10/1991 relatif à la qualité de l'air et portant modification du décret n° 74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique.

n° 91-963 du 19/09/1991 modifiant le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.

n° 91-834 du 30/08/1991 relatif à la formation aux premiers secours.

n° 91-461 du 14/05/1991 relatif à la prévention du risque sismique.

n° 91-409 du 26/04/1991 fixant les prescriptions en matière d'hygiène concernant les denrées, produits ou boissons destinés à l'alimentation humaine, à l'exclusion de ceux mentionnés aux articles 258, 259 et 262 du code rural, des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales naturelles.

n° 91-283 du 19/03/1991 portant modification du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation.

n° 91-173 du 18/02/1991 relatif aux droits et obligations des élèves dans les établissements publics locaux d'enseignement du second degré.

n° 91-37 du 14/01/1991 modifiant le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école.

n° 90-978 du 31/10/1990 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement.

n° 90-788 du 06/09/1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.

n° 89-122 du 24/02/1989 relatif aux directeurs d'école.

n° 89-3 du 03/01/1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles.

n° 88-1056 du 14/11/1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques.

n° 86-770 du 10/06/1986 fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire en application de l'article L. 11 du code de la santé publique.

n° 86-442 du 14/03/1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.

n° 86-269 du 13/02/1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène.

n° 85-1133 du 22/10/1985 relatif au registre de déclaration d'accidents du travail.

n° 85-924 du 30/08/1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement.

n° 85-502 du 13/05/1985 (Ministère de l'Education Nationale) modifiant le décret 76-1301 du 28-12-1976 modifié relatif à l'organisation de la formation dans les écoles maternelles et élémentaires

n° 84-1051 du 30/11/1984 pris en application de l'article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'état en vue de faciliter le reclassement des fonctionnaires de l'Etat reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.

n° 84-1029 du 23/11/1984 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique de l'Etat.

n° 84-74 du 26/01/1984 fixant le statut de la normalisation.

n° 82-453 du 28/05/1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.

n° 82-452 du 28/05/1982 relatif aux comités techniques paritaires.

n° 82-447 du 28/05/1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique.

n° 82-167 du 16/02/1982 relatif aux mesures particulières destinées à assurer la sécurité des travailleurs contre les dangers d'origine électrique lors des travaux de construction, d'exploitation et d'entretien des ouvrages de distribution d'énergie électrique.

n° 81-546 du 12/05/1981 portant codification de textes réglementaires au code des communes et modification de divers articles de la partie réglementaire de ce code.

n° 76-1301 du 28/12/1976 (Ministère de l'Education) relatif à l'organisation de la formation dans les écoles maternelles et élémentaires

n° 74-415 du 13/05/1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique.

n° 72-1120 du 14/12/1972 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur.


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