Le bordereau de suivi des déchets dangereux
26/01/2009
Le Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux (B.S.D.D.) permet au
producteur de déchets d'assurer leur élimination conforme et d'en conserver
la traçabilité.
Lorsqu'un établissement fait appel à une entreprise pour évacuer ses déchets, il doit compléter le document cerfa n°12571-01(D0) conjointement avec l'entreprise qui les réceptionne.
Dans le cas d'une collecte de Déchets Toxiques en Quantité Dispersée, il faut également compléter l'annexe 1(D1) de ce document.
Le B.S.D.D. doit être concervé 5 ans par l'établissement.
Les déchets concernés sont ceux décrits dans le décret n° 2002-540 du 18/04/2002(C3).
Les sanctions applicables en cas de déversement sont prévues par le code de l'environnement(C4)(C5)(C6).
Lorsqu'un établissement fait appel à une entreprise pour évacuer ses déchets, il doit compléter le document cerfa n°12571-01(D0) conjointement avec l'entreprise qui les réceptionne.
Dans le cas d'une collecte de Déchets Toxiques en Quantité Dispersée, il faut également compléter l'annexe 1(D1) de ce document.
Le B.S.D.D. doit être concervé 5 ans par l'établissement.
Les déchets concernés sont ceux décrits dans le décret n° 2002-540 du 18/04/2002(C3).
Les sanctions applicables en cas de déversement sont prévues par le code de l'environnement(C4)(C5)(C6).
(C0)
Arrêté du 29/07/2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l’article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005.
(C1)
Arrêté du 04/01/1985 relatif au contrôle des circuits d'élimination de déchets générateurs de nuisances.
(D0)
Bordereau de suivi des déchets. Formulaire CERFA n°12571-01.
(Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire - 15/12/2005 - 22ko) :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa12571-01.pdf
(Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire - 15/12/2005 - 22ko) :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa12571-01.pdf
(D1)
Document à joindre au bordereau de suivi des déchets en cas de collecte de petites quantités de déchets relevant d’une même rubrique (annexe 1).
(Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire - 15/12/2005 - 10ko) :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa12571-01-annexe1.pdf
(Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire - 15/12/2005 - 10ko) :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa12571-01-annexe1.pdf
(D2)
Notice explicative du formulaire CERFA n° 12571*01 relatif au BSDD
(Ministère de l'écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire - 15/12/2005 - 50ko) :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/notice.pdf
(Ministère de l'écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire - 15/12/2005 - 50ko) :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/notice.pdf
(L0)
Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire : Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=6052
http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=6052
