Le Document Unique 
25/09/2017
Etude                               


Contexte juridique           


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Le Document Unique d'évaluation des risques professionnels est un document qui recence l'ensemble des risques professionnels de l'ensemble des personnels d'un établissement. Il permet d'améliorer les conditions de travail en diminuant ou supprimant les risques par la mise en place de mesures de prévention.

                               Etude                               
"L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3(C3).
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement."(C4)

Forme :
L'inspection hygiène et sécurité a développé, en partenariat avec plusieurs établissements du second degré (collège, L.P. et lycée), un Document Unique académique(D3)(D4).
Celui-ci a été décomposé en trois étapes :
- rédaction des Unité De Travail (U.D.T.) par les acteurs de terrain
- hiérarchisation des U.D.T. par un groupe de travail
- élaboration d'un plan d'actions signé par le chef d'établissement.

Mise à disposition :
"Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition :
1° Des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu ;
2° Des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur santé ou leur sécurité ;
3° Du médecin du travail ;
4° Des agents de l'inspection du travail ;
5° Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
6° Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article L. 4643-1 ;
7° Des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l'article L. 1333-17 du code de la santé publique et des agents mentionnés à l'article L. 1333-18 du même code, en ce qui concerne les résultats des évaluations liées à l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge."(C4)

Mise à jour :
"La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée :
1° Au moins chaque année ;
2° Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L. 4612-8(C5) ;
3° Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie."(C4).

Support :
"Dans les établissements dotés d'un comité d'hygiène, de sécurité(R1)(R2) et des conditions de travail, le document unique d'évaluation des risques est utilisé pour l'établissement du rapport et du programme de prévention des risques professionnels annuels(R0) [...] L. 4612-16(C6)."(C4)


                     Contexte juridique                     
(C0) Directive n° 89/391/CEE du 12/06/1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
(C1) Décret n° 2001-1016 du 05/11/2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
(C2) Circulaire n° DRT n°6 du 18/04/2002 (Ministère du Travail) prise pour l'application du décret n°2001-1016 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail.
(C7) Note de service n° B9 n°10-MTSF1013277C du 18/05/2010 (Ministère du Travail) Rappel des obligations des administrations d'État en matière d'évaluation des risques professionnels.
(C8) Circulaire du 07/11/2006 (Rectorat de Lille) Document Unique d'évaluation des risques professionnels.

                           Documents                           
(D0) Evaluation des risques professionnels. Questions-réponses sur le document unique.
(I.N.R.S. - 01/03/2004 - 409ko) :
http://www.inrs.fr/accueil/dms/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-887/ed887.pdf
(D1) Visuel de formation des Directeurs d'école sur le Document Unique.
(Inspection hygiène et sécurité de l'Académie de Lille - 06/04/2011 - 6908ko) :
Evrp_directeurs.odp
(D2) Evaluation des risques professionnels. Aide au repérage des risques dans les PME-PMI.
(I.N.R.S. - 01/09/2008 - 868ko) :
http://www.inrs.fr/accueil/dms/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-840/ed840.pdf
(D3) Document Unique d'évaluation des risques professionnels second degré version pdf.
(Inspection hygiène et sécurité de l'Académie de Lille - 20/02/2009 - 980ko) :
DU2_version_pdf.zip
(D4) Document Unique d'évaluation des risques professionnels second degré version odt.
(Inspection hygiène et sécurité de l'Académie de Lille - 01/04/2009 - 335ko) :
DU2_version_odt.zip
(D5) Le Document Unique d'évaluation des risques professionnels premier degré version pdf.
(Inspection hygiène et sécurité de l'Académie de Lille - 01/05/2009 - 660ko) :
DU1_version_pdf.zip
(D6) Le Document Unique d'évaluation des risques professionnels premier degré version odt.
(Inspection hygiène et sécurité de l'Académie de Lille - 01/05/2009 - 250ko) :
DU1_version_odt.zip
(D7) Document de hiérarchisation des Unités de Travail issues des écoles à l'usage des circonscriptions.
(Inspection hygiène et sécurité de l'Académie de Lille - 06/04/2011 - 15ko) :
hierarchisation.ods

                               Liens                                
(L0) I.N.R.S. - Dossier : Évaluation des risques et document unique :
  http://www.inrs.fr/accueil/demarche/evaluation-risques.html
(L1) Portail de la Fonction Publique : Le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) :
  http://www.fonction-publique.gouv.fr/document-unique-devaluation-des-risques-professionnels-duerp

                     Rubriques connexes                     
(R0) Le programme annuel de prevention (Dossier : la formalisation)

Site de la Santé et Sécurité au Travail de l'Académie de Lille - 2002-2021
http://www2.ac-lille.fr/hygiene-securite/