Le registre de santé et sécurité au travail 
25/09/2017
Etude                               


Contexte juridique           


Documents                      


Rubriques connexes         


Le registre d'hygiène et sécurité est également appelé cahier d'hygiène et sécurité.

                               Etude                               


Mise à disposition :
"[...]un registre d'hygiène et de sécurité, facilement accessible au personnel, doit être ouvert dans chaque service [...], quels que soient ses effectifs.
Dans les services qui accueillent du public, le registre d'hygiène et de sécurité, doit également être mis à la disposition des usagers. Ces derniers doivent être clairement informés de l'existence d'un tel registre."(C1)

Constitution :
"[...]ce document doit être prénuméroté et faire apparaître le nom et la signature de l'intervenant."(C2)

Utilisation :
"Chaque agent a la possibilité d'inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu'il juge opportun de formuler dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité.
Le responsable du service doit apposer son visa en regard de chaque inscription. S'il le souhaite, il peut accompagner ce visa d'observations.
S'il estime que les remarques figurant sur le registre d'hygiène et de sécurité sont justifiées, le responsable du service prend les mesures nécessaires, quand le problème relève de sa compétence, ou saisit son supérieur hiérarchique, dans le cas contraire."(C1)

Consultation :
"Le comité prend, en outre, connaissance des observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail consignées sur le registre d'hygiène et de sécurité qui doit être mis dans chaque service à la disposition des agents et, le cas échéant, des usagers."(C0)
"Le registre d'hygiène et de sécurité doit pouvoir être consulté à tout moment par le fonctionnaire ou l'agent chargé d'une fonction d'inspection (R0) en matière d'hygiène et de sécurité[...].
D'autre part, le comité d'hygiène et de sécurité dans le ressort duquel se trouve le service(R1)(R2)(R3), doit, à chacune de ses réunions, examiner les inscriptions consignées sur le registre d'hygiène et de sécurité, en discuter et être informé par l'Administration des suites qui ont été réservées à chacun des problèmes soulevés par ces inscriptions."(C1)
L'A.C.M.O.(R4) doit "veiller à la bonne tenue des cahiers d'hygiène et sécurité dans tous les services."(C1)

Modèles :
C.C.H.S. : (C2)
Inspection hygiène et sécurité : (D0) (D1) (D2) (D3) (D4) (D5) (D6) (D7) (D8) (D9) (D10) (D11)
O.N.S. : (D14)

                     Contexte juridique                     
(C0) Décret n° 82-453 du 28/05/1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.
(C1) Réunion du 15/12/1998 (Ministère de l'Education Nationale) Compte rendu du CHS du MEN.

                           Documents                           
(D0) Le registre d'hygiène et de sécurité premier degré (paginé).
(Inspection hygiène et sécurité de l'Académie de Lille - 01/05/2009 - 26ko) :
RegistreHS1.odt
(D1) Le registre d'hygiène et de sécurité premier degré (paginé).
(Inspection hygiène et sécurité de l'Académie de Lille - 01/05/2009 - 168ko) :
RegistreHS1.pdf
(D2) Le registre d'hygiène et de sécurité premier degré (non paginé).
(Inspection hygiène et sécurité de l'Académie de Lille - 01/05/2009 - 18ko) :
RegistreHS1NP.odt
(D3) Le registre d'hygiène et de sécurité premier degré (non paginé).
(Inspection hygiène et sécurité de l'Académie de Lille - 01/05/2009 - 106ko) :
RegistreHS1NP.pdf
(D4) Le registre d'hygiène et de sécurité second degré (paginé).
(Inspection hygiène et sécurité de l'Académie de Lille - 01/05/2009 - 26ko) :
RegistreHS2.pdf
(D5) Le registre d'hygiène et de sécurité second degré (paginé).
(Inspection hygiène et sécurité de l'Académie de Lille - 01/05/2009 - 168ko) :
RegistreHS2.pdf
(D6) Le registre d'hygiène et de sécurité second degré (non paginé).
(Inspection hygiène et sécurité de l'Académie de Lille - 01/05/2009 - 18ko) :
RegistreHS2NP.odt
(D7) Le registre d'hygiène et de sécurité second degré (non paginé).
(Inspection hygiène et sécurité de l'Académie de Lille - 01/05/2009 - 106ko) :
RegistreHS2NP.pdf
(D8) Le registre d'hygiène et de sécurité administration (paginé).
(Inspection hygiène et sécurité de l'Académie de Lille - 01/05/2009 - 26ko) :
RegistreHSAdmin.odt
(D9) Le registre d'hygiène et de sécurité administration (paginé).
(Inspection hygiène et sécurité de l'Académie de Lille - 01/05/2009 - 168ko) :
RegistreHSAdmin.pdf
(D10) Le registre d'hygiène et de sécurité administration (non paginé).
(Inspection hygiène et sécurité de l'Académie de Lille - 01/05/2009 - 18ko) :
RegistreHSAdminNP.odt
(D11) Le registre d'hygiène et de sécurité administration (non paginé).
(Inspection hygiène et sécurité de l'Académie de Lille - 01/05/2009 - 106ko) :
RegistreHSAdminNP.pdf
(D12) Affiche d'information sur la présence et l'utilisation du registre d'hygiène et de sécurité.
(Inspection hygiène et sécurité de l'Académie de Lille - 01/05/2009 - 49ko) :
affichesreghygsec.pdf
(D13) Affiche d'information sur la présence et l'utilisation du registre d'hygiène et de sécurité.
(Inspection hygiène et sécurité de l'Académie de Lille - 01/05/2009 - 16ko) :
affichesreghygsec.odt

                     Rubriques connexes                     
(R0) Inspecteur santé et sécurité au travail (Dossier : les professions)
(R4) Assistant de prévention d' E.P.L.E. (Dossier : les professions)

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