L'amiante 
11/10/2011
Etude                               


Contexte juridique           


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Rubriques connexes         




                               Etude                               
Questionnaire d'auto-évaluation(D1) de l'éducation nationale.

                     Contexte juridique                     
(C0) Décret n° 96-1133 du 24/12/1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation.
(C1) Décret n° 97-855 du 12/09/1997 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.
(C2) Décret n° 97-1219 du 26/12/1997 modifiant le décret n° 96-98 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante.
(C3) Décret n° 2001-840 du 13/09/2001 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante.
(C4) Décret n° 2002-1528 du 24/12/2002 modifiant le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante.
(C5) Décret n° 2006-761 du 30/06/2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
(C6) Décret n° 2006-1072 du 25/08/2006 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).
(C7) Décret n° 2009-1547 du 11/12/2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l'Etat exposés à l'amiante.
(C8) Note de service n° B9 n°10-MTSF1013283C du 18/05/2010 (Ministère du Travail) Rappel des obligations des administrations d'État en matière de protection des agents contre les substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques et mise en oeuvre du suivi médical post-professionnel pour les agents ayant été exposés à ces substances.
(C9) Circulaire n° 96-60 du 19/07/1996 (Ministère de l'Equipement) relative à l'élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l'amiante dans le bâtiment.
(C10) Circulaire n° 2000-218 du 28/11/2000 (Ministère de l'Education Nationale) Protection des agents contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante.
(C11) Circulaire n° DGS/2006/271 du 14/06/2006 (Ministère de la Santé et des Sports) relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.
(C12) Arrêté du 22/12/2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.
(C13) Décret n° 2011-629 du 03/06/2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

                           Documents                           
(D0) L'amiante, en prévenir les risques
(Ministère de l'éducation nationale - 01/12/2007 - 533ko) :
http://media.education.gouv.fr/file/Securite_et_sante_au_travail/90/6/amiante_prevenir_men_37906.pdf
(D1) Questionnaire amiante
(Ministère de l'éducation nationale - 491ko) :
http://media.education.gouv.fr/file/Securite_et_sante_au_travail/94/3/questionnaire_men_37943.pdf
(D2) Fiche toxicologique de l'amiante.
(I.N.R.S. - 01/01/2009 - 364ko) :
http://www.inrs.fr/default/dms/inrs/FicheToxicologique/TI-FT-145/ft145.pdf
(D3)
( - - ko) :
.
(D4) Amiante, protégez-vous, n'exposez pas les autres.
(I.N.R.S. - 01/02/2006 - 2040ko) :
http://www.inrs.fr/default/dms/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-977/ed977.pdf
(D5) Avec l'amiante, ne pariez-pas. Protégez-vous.
(I.N.R.S. - 01/04/2006 - 524ko) :
http://www.inrs.fr/default/dms/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-987/ed987.pdf

                               Liens                                
(L0) :
  

                     Rubriques connexes                     
(R0) Le dossier technique amiante (Dossier : la formalisation)

Site de la Santé et Sécurité au Travail de l'Académie de Lille - 2002-2020
http://www2.ac-lille.fr/hygiene-securite/