Les rayonnements non ionisants 
06/05/2011
Etude                               


Contexte juridique           




                     Contexte juridique                     
(C0) Décret n° 2002-775 du 03/05/2002 pris en application du 12° de l'article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques.
(C1) Décret n° 2010-750 du 02/07/2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels.

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