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Cessation progressive d'activité des personnels enseignants du 1er degré

L'article 54 de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, vient abroger les dispositions relatives à la cessation d'activité des fonctionnaires et des agents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif inscrites dans l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982.

Les personnels admis, avant le 1er janvier 2011, au bénéfice de la cessation anticipée d'activité conservent, à titre personnel, ce dispositif. Ils peuvent, à tout moment et sous réserve d'un délai de prévenance de trois mois, demander à renoncer au bénéfice de la cessation progressive d'activité.

Ces dispositions sont consultables sur le site de Légifrance

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