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Mouvement départemental
des enseignants du premier degré
- rentrée scolaire 2012 -

• Télécharger la circulaire et ses 8 annexes
• Télécharger le formulaire de majoration de barême

Conformément à la note de service ministérielle n°2011-194 du 25/10/2011 parue au Bulletin Officiel spécial de l'Education Nationale n°9 du 10 novembre 2011, la présente circulaire a pour objet l'organisation du mouvement des enseignants du premier degré public pour la rentrée scolaire 2012.

I - Principes généraux

I.1 Objectifs généraux

Les affectations prononcées dans le cadre du mouvement doivent permettre la couverture des besoins d'enseignement sur tous les postes. Elles tiennent compte, dans la mesure des postes disponibles et de la compatibilité avec le bon fonctionnement du service, des demandes formulées par les personnels et de leur situation professionnelle et personnelle.

I.2 Information et conseil

Un dispositif d'aide et de conseil est mis en place pour apporter aux participants des réponses personnalisées et un traitement individualisé de la situation de chacun :

• Un numéro unique, le 03.20.62.33.40, permet d'entrer en contact avec la cellule mouvement du lundi au vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H30.
• Les gestionnaires de la cellule mouvement assurent un accueil physique du lundi au vendredi de 9h 00 à 12h 00 et de 14h 00 à 17h 00.

De plus, tous les documents utiles aux personnels participant au mouvement sont publiés sur le site Internet de l'Inspection Académique et librement consultables dans les circonscriptions et dans les écoles.

II - Participation au mouvement

II.1 Les participants

Participent obligatoirement :

• Les personnels dont le poste à titre définitif a fait l'objet d'une mesure de carte scolaire ;
• Les entrants dans le département suite au mouvement interdépartemental ;
• Les professeurs des écoles stagiaires ;
• Les personnels titulaires affectés à titre provisoire ;
• Les personnels qui reprennent leurs fonctions dans le département à la suite d'une réintégration après détachement, disponibilité, congé parental ou congé de longue durée
• Les stagiaires CAPA-SH : les personnels en formation et les futurs stagiaires CAPA-SH  ont l'obligation de faire des vœux uniquement sur des postes correspondant à l'option préparée. Ces personnels seront nommés à titre provisoire
• Les personnels nommés à titre provisoire sur un poste de l'ASH et qui ont obtenu leur CAPA-SH au cours de l'année scolaire doivent participer au mouvement pour obtenir une affectation définitive.

A titre facultatif, participent au mouvement les personnels titulaires d'un poste à titre définitif qui souhaitent changer d'affectation. L'absence d'obtention d'un des postes demandés lors des vœux conduit automatiquement au maintien sur le poste actuel.

II. 2 Les postes

II.2.1 Liste générale des postes

Tous les postes sont susceptibles d'être vacants. Ils sont numérotés et répertoriés dans la liste générale des postes. Ce document est consultable :

• sur INTERNET via le serveur I-prof ou sur le site de l'Inspection académique 
• dans les circonscriptions et dans les écoles

La mention "nb" précise, à titre indicatif, le nombre de postes vacants par nature de support dans chaque école. Il est cependant conseillé de ne pas limiter les vœux aux seuls postes mentionnés vacants.

II.2.2 Postes à pré requis

La liste des postes pour lesquels des pré requis (titre, liste d'aptitude...) sont nécessaires afin d'obtenir une affectation à titre définitif figure à l'annexe n°3.

II.2.3 Postes à profil

Par leurs caractéristiques spécifiques, certains postes dits "postes à profil" sont pourvus dans le cadre d'une procédure de recrutement particulière présentée au III.2 de la présente circulaire. La liste de ces postes figure à l'annexe n°4 de ce document.

II. 3 Formulation des vœux

Les enseignants participant au mouvement peuvent formuler des vœux précis (école) et/ou des vœux géographiques (cf. Liste générale des postes et annexe n°5 "Guide pratique"). Un nombre maximum de 30 vœux peut être saisi au moment de l'ouverture du serveur.

La saisie des vœux s'effectue sur le serveur Internet, via une connexion à I-prof - module SIAM (Système d'Information et d'Aide pour les Mutations), du 15 au 29 mars 2012, à l'adresse : https://bv.ac-lille.fr

• Sur le portail d'accueil, cliquez sur l'onglet Application et choisir I-prof : saisir votre compte utilisateur (en minuscules) et votre mot de passe (si vous ne l'avez pas changé, il s'agit de votre NUMEN dont les caractères alphabétiques sont tapés en majuscule) ; éventuellement une adresse mail ; cliquer enfin sur le bouton "valider"
• Dans le dossier agent, choisir le bouton "Services" et le menu SIAM puis le bouton "Phase INTRA Départementale"

Durant la période d'ouverture du serveur, il est possible de modifier ou d'annuler la saisie. Après la fermeture du serveur, aucune modification de vœu ne sera enregistrée par les services. Toutefois, en cas de force majeure, l'enseignant pourra, par courrier justifié et transmis par voie hiérarchique à l'Inspection Académique, demander l'annulation totale ou partielle de ses vœux. Cette demande doit être parvenue dans les services au plus tard le 11 avril 2012.

Les personnels non retenus pour la formation CAPA-SH pourront demander l'annulation de leurs vœux sur des postes spécialisés.

III - Règles de classement des demandes 

Un barème départemental indicatif est défini pour permettre la prise en compte des dispositions légales, des priorités réglementaires, des situations professionnelles et de certaines situations personnelles. Les données personnelles et professionnelles prises en compte pour les opérations de mouvement sont celles connues dans le logiciel de gestion AGAPE, et sont consultables sur I-prof. Si certaines informations sont manquantes ou erronées (habilitations langues, titres, adresse, civilité, patronyme, situation familiale, ...), vous devez le signaler à la cellule mouvement dans les meilleurs délais.

III.1 Eléments constitutifs du barème indicatif

III.1.1 Le barème de base

Le barème de base est calculé à partir de l'ancienneté générale de services qui comprend les services auxiliaires validés et les services des normaliens avant 18 ans, appréciée au 31 décembre 2011 : 1 point par année complète et 1/12 de point par mois complet.

III.1.2 Mesure de carte scolaire

Suppression de poste occupé à titre définitif : les enseignants concernés par un retrait d'emploi bénéficient de priorités de réaffectation pour un maintien éventuel sur tout poste de même nature susceptible de se libérer dans l'école où ils étaient affectés. Des priorités dégressives sont accordées aux vœux qui suivent le "vœu de maintien", en fonction de la nature du poste et de l'éloignement géographique.

Attention : Les vœux précédant le vœu de maintien sont traités sans priorité particulière.

III.1.3 Bonifications de barème

• Handicap de l'agent, de son conjoint ou de son enfant : conformément à la note de service n°2011-194 du 25/10/2011 parue au Bulletin Officiel spécial de l'Education Nationale n°9 du 10 novembre 2011, les participants au mouvement peuvent bénéficier d'une majoration de barème de 500 points sur l'ensemble de leurs vœux s'ils remplissent l'une des conditions suivantes : être bénéficiaire de l'obligation d'emploi, leur conjoint est bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou en cas de situation d'un enfant reconnu handicapé ou souffrant d'une maladie grave.
  Les demandes (cf. annexe n°7) reçues par les services des Inspections Académiques, pour le 24 février 2012 délai de rigueur, seront examinées par le service médical du rectorat pour présentation lors du Groupe de Travail préparatoire au mouvement le 10 mai 2012.
• Réintégration après CLD : les enseignants qui réintègrent le département suite à un CLD bénéficient d'une majoration de barème de 400 points.
• Réintégration après disponibilité d'office : les enseignants qui réintègrent le département suite à une disponibilité d'office bénéficient d'une majoration de barème de 400 points.
• Réintégration après détachement : les enseignants qui réintègrent le département suite à un détachement bénéficient d'une majoration de barème de 300 points sur le 1er vœu précis dans la circonscription où l'enseignant était affecté à titre définitif avant son détachement.
• Réintégration après congé parental de plus de 6 mois : les enseignants qui réintègrent leurs fonctions suite à un congé parental d'une durée supérieure à 6 mois bénéficient d'une majoration de barème de 300 points sur le 1er vœu précis dans la circonscription où l'enseignant était affecté à titre définitif avant son congé parental.
• Rapprochement de conjoint : il y a rapprochement de conjoint lorsque l'agent souhaite se rapprocher de son conjoint dont la résidence professionnelle est située à plus de 40 km de son affectation et dont la situation familiale correspond à l'un des 3 cas suivants : mariage, PACS, ou vie maritale avec enfant reconnu par les deux parents.
  Les demandes de majoration (cf. annexe n°7) reçues par les services de l'Inspection Académique, pour le 24 février 2012 délai de rigueur, seront examinées en vue d'une attribution de points supplémentaires au barème et présentées au Groupe de Travail préparatoire au mouvement le 10 mai 2012.
  Deux points sont accordés aux bénéficiaires de cette bonification. S'ils ont des enfants, 3 points supplémentaires leur sont accordés de manière forfaitaire, quel que soit le nombre d'enfants nés ou à naître. Seuls les enfants de moins de 20 ans au 1er septembre 2012 et les grossesses en cours connus dans l'application I-prof à la fermeture du serveur seront pris en compte. Il appartient aux candidats de vérifier leur dossier dans I-prof et, si nécessaire, de veiller à ce qu'il soit mis à jour avant la fermeture du serveur.
  Les professeurs des écoles stagiaires, lauréats du concours en 2011, ne peuvent pas bénéficier de la majoration de barème pour rapprochement de conjoint.
• Ancienneté d'exercice en zone violence ou ECLAIR : majoration de barème forfaitaire de 5 points pour toute personne affectée en zone violence ou ECLAIR et ayant exercé pendant 5 années consécutives au 1er septembre 2012 dans ces secteurs.
• Ancienneté d'exercice sur postes de direction : majoration de barème forfaitaire de 5 points pour 3 années d'exercice et plus sur le même poste de direction occupé à titre définitif, pour des vœux de même nature.
• Ancienneté d'exercice postes spécialisés ASH avec titre : majoration de barème forfaitaire de 5 points pour 3 années d'exercice et plus sur le même poste, sur les vœux de même nature. 
• Ancienneté d'exercice sur postes spécialisés sans titre : tout enseignant non titulaire d'un titre professionnel, affecté au plus tard au 1er octobre 2011 sur un poste de l'enseignement spécialisé, bénéficie d'une majoration de barème sur l'ensemble de ses vœux, à hauteur d'1 point par an. Cette majoration est limitée à 3 points, soit 3 années d'exercice continu en ASH sans titre.
  Le crédit de points est annulé après avoir obtenu satisfaction pour une affectation sur un poste non spécialisé ou après avoir obtenu un titre professionnel spécialisé.
• Majoration géographique : une majoration de barème de 5 points est attribuée sur l'ensemble des vœux aux enseignants affectés depuis au moins 3 années dans l'une des circonscriptions du bassin de l'Avesnois (excepté Avesnes/Le Quesnoy) ou les circonscriptions de Cambrai Sud et Cambrai/Le Cateau.

III.1.4 Priorités spécifiques par nature de support

Pour certains postes figurant à l'annexe n°3, seuls les enseignants qui disposent des pré requis (liste d'aptitude, titres, etc....) peuvent être affectés à titre définitif. Pour plus de détails, les participants sont invités à se référer à l'annexe n°5 "Guide pratique".

III.2 Affectations sur postes à profil

L'affectation sur les postes à profil (cf. II.2.2 et annexe n°4) se fait "hors barème", sur classement et poste par poste. L'objectif est d'affecter des personnels justifiant de certifications et/ou compétences en adéquation avec chaque poste.

Suite au recueil des intentions de candidature, les candidats sont invités à se présenter devant des commissions d'entretien. A l'issue de ces entretiens, les candidats sont classés sur chaque poste pour lequel ils ont fait acte de candidature. Les résultats sont ensuite communiqués aux services du mouvement pour attribution d'un code de priorité en fonction du classement des candidats et uniquement pour le poste qu'ils auront demandé dans le cadre du mouvement.

La participation au mouvement est nécessaire si les candidats souhaitent obtenir le poste pour lequel ils ont fait acte de candidature. Ce poste devra être placé en tête de leur liste de vœux. En cas de candidatures multiples, les postes demandés devront être classés par les enseignants en fonction de leurs préférences.

IV - Les modalités d'affectation

 

IV.1 Affectations à titre définitif

Les enseignants qui ont obtenu un poste dans le cadre du mouvement informatisé sont affectés à titre définitif sous réserve de remplir les conditions exigées pour le poste sollicité (diplôme, titre professionnel, liste d'aptitude, entretien, etc.).

L'objectif prioritaire de réduction des affectations à titre provisoire conduit, par extension des vœux sur l'ensemble du département, à affecter à titre définitif des enseignants restés sans affectation à l'issue du mouvement informatisé sur les postes de « titulaire de circonscription» (cf. annexe n°8).

Les postes à profil (sous réserve de remplir les conditions de titre) et les postes de directeurs d'école restés vacants seront proposés à titre définitif aux enseignants ayant demandé ce type de poste et n'ayant pas obtenu satisfaction sur leurs vœux initiaux.

IV.2 Affectations à titre provisoire :

Lors de la phase informatisée du mouvement, sont affectés à titre provisoire les enseignants ayant obtenu un poste à pré requis mais qui ne remplissent pas les conditions exigées pour le poste sollicité (diplôme, titre professionnel, liste d'aptitude, etc.).

Lors de la phase d'ajustement du mouvement les affectations sont prononcées à titre provisoire, à l'exception des postes cités au paragraphe IV.1.

L'Inspecteur d'Académie,
Directeur des Services Départementaux
de l'Education Nationale du Nord

Jean-Pierre POLVENT

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