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Admission en 6ème

Ressources :

• Ministère de l'Education nationale
• Académie de Lille, Direction des services départementaux de l'Education nationale du Nord
• Contact pour l'affectation de 6ème : 03 20 62 30 54 / 03 20 62 30 52

Votre enfant fréquente actuellement une classe de CM2 et doit en principe entrer au collège en septembre 2012. La réforme impulsée en 2007 permet un assouplissement de la carte scolaire et donc permet d'émettre des vœux quant au futur collège, toutefois les grands principes d'affectation demeurent.

• Les principes d'affectation
• Les critères de dérogations
• Cas particuliers
• En cas de déménagement

Les principes d'affectation

L'affectation en sixième se fait par l'intermédiaire d'une procédure informatisée avec le logiciel d'aide à la gestion de l'affectation "AFFELNET 6ème".

Les demandes d'affectation dans un collège hors secteur sont également gérées dans le cadre de cette application informatisée qui prend en compte les motifs invoqués par les familles ainsi que les places disponibles dans le collège souhaité.

Les collèges publics accueillent en priorité les élèves habitant dans leur secteur de recrutement pour connaître votre établissement de secteur vous pouvez contacter le Conseil Général (03 59 73 59 59) compétent en la matière.

• Si votre enfant fréquente une école élémentaire publique, il sera automatiquement affecté dans le collège public de votre secteur.
• Si votre enfant fréquente une école élémentaire privée, vous devez indiquer au directeur de l'école votre intention de scolariser votre enfant en 6ème dans l'enseignement public et retirer un dossier d'admission en 6ème en collège public.

Les critères de dérogations

Si vous ne souhaitez pas inscrire votre enfant dans le collège public de secteur, vous pouvez solliciter, par dérogation, l'accueil de celui-ci dans un collège hors secteur, au titre de l'assouplissement de la carte scolaire.

La décision de dérogation sera prise au vu du classement des critères ci-après présentés et en tenant compte des capacités d'accueil de l'établissement demandé.

L'affectation sera prononcée dans la limite des places disponibles et sans modifier le droit des familles d'inscrire leur enfant dans leur établissement de secteur.

Liste des motifs susceptibles de permettre une demande de changement de secteur (classés par ordre de priorité)

• Télécharger la liste des motifs (circulaire affectation 6ème rentrée 2012 - annexe 1) 23 Ko

Motif de la demande	Pièces justificatives à joindre impérativement à la demande
Elève souffrant d'un handicap	Notification qui vous a été adressée par la MDPH
Elève nécessitant une prise en charge médicale à proximité de l'établissement souhaité	Certificat du médecin de l'Education Nationale ou spécialiste, sous pli cacheté adressé au médecin de la commission et qui ne sera ouvert que par celui-ci.
Elève susceptible de devenir boursier	Copie du dernier avis d'imposition
Elève suivant un parcours scolaire particulier	L'affectation dans un collège hors secteur est accordée automatiquement après admission sur commission. Pas de justificatifs à fournir (admission sur dossier et tests le cas échéant).
Elève dont un frère ou une soeur sera scolarisé(e) dans l'établissement souhaité en septembre 2012	Certificat de scolarité du frère ou de la sœur scolarisé(e) dans l'établissement souhaité
Elève dont le domicile est situé en limite du secteur de l'établissement souhaité (collège plus proche du domicile des parents ou plus facile d'accès)	Courrier dans lequel vous exposerez votre situation et joindrez les éléments susceptibles d'appuyer votre demande
Elève rencontrant des difficultés d'ordre social	Courrier sous pli cacheté avec justificatif à l'attention de l'assistante sociale de la commission
Convenances personnelles	Vous exposerez votre situation dans un courrier

Précisions

• Motif boursier :
  L'obtention d'une affectation hors du secteur de rattachement n'ouvre pas droit au bénéfice de la bourse : son attribution relève de la compétence du chef d'établissement qui examinera le dossier que vous déposerez à la prochaine rentrée scolaire (octobre)
• Motif médical :
  Pour établir votre dossier, vous pouvez vous rapprocher du médecin scolaire dont dépend votre enfant. La directrice ou le directeur d'école pourra vous fournir ses coordonnées
• Motif Social :
  Pour établir votre dossier, vous pouvez vous rapprocher de l'assistante sociale de circonscription ou du collège demandé. La directrice ou le directeur d'école pourra vous fournir ses coordonnées.
• Parcours scolaires particuliers
  voir ci-dessous
• Langues vivantes, sections européennes, classes bi langues
  Les élèves dont le collège de secteur ne propose pas l'enseignement de la langue vivante suivi en CM2 peuvent choisir, soit le collège le plus proche du domicile assurant cet enseignement, soit le collège de secteur en abandonnant la langue étudiée en primaire.
  Les élèves non scolarisés dans leur école élémentaire de secteur et dont le collège de secteur ne propose pas la poursuite de la langue étudiée peuvent rejoindre sans dérogation le collège demandé.
  Les élèves d'origine étrangère qui souhaitent la poursuite de l'étude de leur langue d'origine peuvent le faire sans dérogation.
  Les sections européennes et les classes bi langues ne sont pas un motif particulier de dérogation. Les élèves sont admis dans ces classes après la rentrée au sein de l'établissement : seul le motif 8 peut être invoqué par les familles.

Admission dans des structures spécifiques

• Parcours scolaires particuliers
  Il s'agit des demandes d'admission dans les formations spécifiques suivantes :
  • classe de 6ème à horaire aménagé Musique et Danse,
  • classe de 6ème section sportive de niveau régional, préparatoire au haut niveau, probatoire à vocation régionale ou locale en REP sur projet validé annuellement,
  • internat,
  • classe de 6ème SEGPA, EREA, ULIS.

Admission en sections sportives scolaires

Avant d'être intégrés dans une section sportive scolaire de niveau préparatoire au haut niveau, régionale, probatoire à vocation de devenir régionale ou locale en REP sur projet validé annuellement, les élèves doivent passer des tests sportifs dans l'établissement scolaire demandé (Renseignements auprès de l'établissement demandé).

J'attire votre attention sur le fait que les sections sportives locales et sections sportives probatoires à vocation de devenir locales ne constituent pas un motif de dérogation au titre du motif 4. Les familles doivent invoquer le critère 8 (autres motifs).

Admission en classes à horaire aménagé Musique et Danse

Les demandes d'admission dans les Classes à Horaires Aménagés Musique et Danse (CHAM et CHAD) sont soumises pour examen à une commission selon la réussite à des tests effectués par les conservatoires ou les écoles de musique. (Renseignements auprès de l'établissement demandé, dans le conservatoire ou l'école de musique fréquenté par l'enfant).

Admission en section internationale "anglais"
au collège Eisen de Valenciennes
et Carnot de Lille

Afin d'intégrer cette section, les élèves non anglophones doivent subir un test d'évaluation permettant d'apprécier les aptitudes linguistiques et la motivation. Les élèves anglophones ou bilingues (francophones et anglophones) sont admis de droit, dans la limite des places disponibles (renseignements auprès des Collèges Carnot et Eisen).

Pour le Collège Carnot, la date limite de réception du dossier est fixée au 3 avril 2012 et la date des tests d'évaluation est fixée au 18 avril 2012.

Pour le Collège EISEN, la date limite de réception du dossier est fixée au 22 Février 2012 et la date des tests d'évaluation est fixée au 21 Mars 2012.

Admission en internat

L'admission en internat relève de la procédure mise en place par le Principal du collège demandé (renseignements auprès de l'école fréquentée).

Admission en SEGPA, EREA et ULIS

L'admission en SEGPA, EREA et en ULIS relève de la Commission Départementale d'Orientation vers les enseignements adaptés d'une part ou de la Commission des droits et de l'Autonomie de la MDPH d'autre part (Cf. Circulaire du 15 novembre 2010 relative à l'admission des élèves dans les enseignements généraux et professionnels adaptés, SEGPA et EREA ; renseignements auprès de l'école fréquentée sur la procédure relative à l'admission en SEGPA et auprès de la MDPH, le cas échéant).

Seule la notification d'affectation du DA - SEN - DSDEN est créatrice de droit : un courrier des services de l'Académie de Lille, Direction des services départementaux de l'Education nationale du Nord sera adressé à partir de la mi-juin 2012. Aucune décision ne sera communiquée par téléphone.

Cas particuliers

• Elèves qui souhaitent une affectation hors département : les familles prennent contact avec la Direction des services départementaux de l'Education nationale du département demandé ;
• Elèves qui souhaitent une inscription dans un établissement privé : les familles effectuent les démarches directement auprès de l'établissement souhaité ;
• Elèves non scolarisés dans le département du Nord : les familles peuvent retirer ou télécharger (voir ci-dessous) la fiche de liaison "AFFELNET 6ème" auprès du Bureau de l'Affectation et de l'Orientation, Division de la Scolarité de l'Académie de Lille, Direction des services départementaux de l'Education nationale du Nord.

Cette fiche est à retourner au plus tard le 4 mai 2012 à l'adresse suivante :

Académie de Lille
Direction des services départementaux
de l'Education nationale du Nord
Division de la Scolarité
Bureau de l'Affectation et de l'Orientation
1 rue Claude Bernard
59033 LILLE CEDEX

Pour les élèves n'emménageant pas dans le Nord, la dérogation ne peut être accordée qu'après avis favorable du Directeur Académique des services de l'Education nationale du département de résidence (article D211-11 du code de l'éducation)

• Télécharger la fiche de liaison 14 Ko

• Elèves scolarisés dans un établissement privé : les familles déposent leur demande auprès du directeur de l'école privée fréquentée. Celui-ci précise sur la fiche de liaison "Affelnet 6ème" la décision de passage et le collège de secteur par rapport au domicile.
  Le Principal de collège de secteur instruira les demandes des familles dont l'enfant est scolarisé dans une école privée et qui souhaitent une affectation en sixième dans un établissement public, du secteur ou hors secteur.

En cas de déménagement

• Si vous résidez dans un autre département et que vous emménagez dans le département du Nord (cf Cas particuliers, élèves non scolarisés dans le département du Nord)
• Si votre enfant est déjà en 6ème et que vous déménagez, veuillez vous adressez directement au nouveau collège de secteur.
  S'il n'y a plus de place disponible dans le nouveau collège de secteur, veuillez nous faire parvenir votre demande par courrier, accompagnées des pièces justificatives (bail, compromis de vente...) à l'adresse ci-dessous :

Académie de Lille
Direction des services départementaux
de l'Education nationale du Nord
Division de la Scolarité
Bureau de l'Affectation et de l'Orientation
1 rue Claude Bernard
59033 LILLE CEDEX

• Si votre enfant est à l'école primaire et si vous déménagez en cours d'année scolaire, la procédure d'affectation en 6ème vous permet de solliciter une affectation correspondant à votre nouvelle adresse pour la rentrée 2012. Il vous appartiendra de donner les pièces justificatives au Directeur de l'école primaire.