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Quels sont les membres de l'équipe de suivi de la scolarisation ?

L'équipe de suivi de la scolarisation comprend nécessairement les parents ou représentants légaux de l'élève mineur ou l'élève handicapé majeur, ainsi que l'enseignant référent qui a en charge le suivi de son parcours scolaire. Elle inclut également le ou les enseignants qui ont en charge sa scolarité, y compris les enseignants spécialisés exerçant au sein des établissement ou services de santé ou médico-sociaux, ainsi que les professionnels de l'éducation, de la santé (y compris du secteur libéral) ou des services sociaux qui concourent directement à la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation tel qu'il a été décidé par la CDAcommission des droits et de l'autonomie.

Les chefs d'établissement des établissements publics locaux d'enseignement et des établissements privés sous contrat, les directeurs des établissements de santé ou médico-sociaux, les psychologues scolaires, les conseillers d'orientation - psychologues, ainsi que les personnels sociaux et de santé de l'Education nationale, font partie de l'équipe de suivi de la scolarisation.

Les membres de l'équipe de suivi de la scolarisation doivent satisfaire aux obligations induites par les articles 226-13 et 226-14 du Code Pénal relatifs à l'atteinte au secret professionnel dans le cadre pénal. Les membres fonctionnaires de cette équipe sont en outre tenus à l'obligation de discrétion professionnelle (article 26 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983).

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