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Le projet personnalisé de scolarisation

Textes de références

• Loi N° 2005 - 102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
  411 Ko
• Décret N° 2005 - 1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap. 88 Ko
• Circulaire interministérielle N° 2006 - 126 du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation. 28 Ko

La loi N° 2005 - 102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées réaffirme le droit à la scolarité de tous les élèves handicapés et introduit la notion de parcours de formation. Ce parcours de formation exige un suivi permanent et une analyse constante des conditions de son déroulement.

Le Projet Personnalisé de Scolarisation (P.P.S.) définit les modalités de déroulement de la scolarisation et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap.

Ce projet permet de garantir la continuité et la cohérence du parcours de formation de l'élève.

Arrêté par la Commission des Droits et de l'Autonomie (C.D.A.) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.), en tant qu'élément du Plan de Compensation du Handicap, il est élaboré par l'équipe pluridisciplinaire de la M.D.P.H., et développé, mis en œuvre dans un cadre partenarial au sein des équipes éducatives des écoles et établissements scolaires, des établissements sanitaires ou médico-sociaux.

Son suivi, son application, sa régulation sont confiés aux Equipes de Suivi de la Scolarisation (E.S.S.) réunies par les enseignants référents.

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Documents

Un ensemble de documents permettant la mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation a été réalisé par un groupe de travail associant des professionnels divers (représentants Education Nationale, des établissements sanitaires et médico-sociaux et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord). Ces documents ont été conçus de manière à permettre la prise en compte de chaque type de parcours de formation (avant ou après décision de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapés -C.D.A.P.H.) et d'associer l'ensemble des partenaires afin d'ajuster l'action de tous au plus près des besoins de chaque élève handicapé.

Prenant en compte le bilan de l'utilisation du document type départemental utilisé en 2007 - 2008, il est proposé cette année de diversifier les documents en fonction de la situation des élèves handicapés :

• Un document précurseur du Projet Personnalisé de Scolarisation, pour une première scolarisation d'un enfant handicapé, avant décision de la C.D.A.P.H.
• Un document de mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation, accompagné de feuillets annuels, à utiliser après décision de la M.D.P.H.

Enfin, quatre annexes spécifiques précisent les différents aspects du Projet Personnalisé de Scolarisation : adaptations pédagogiques et matérielles, aspects thérapeutiques, dimension éducative et accompagnement scolaire - AVS - I ou EVS - ASEH.

• Document précurseur du Projet Personnalisé de Scolarisation 165 Ko
• Document de mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation
  148 Ko
• Feuillets annuels 25 Ko
• Annexe 1 : adaptations pédagogiques et matérielles 10 Ko
• Annexe 2 : aspects thérapeutiques 8 Ko
• Annexe 3 : dimension éducative 7 Ko
• Annexe 4 : accompagnement scolaire - AVS - I ou EVS - ASEH 13 Ko
• Lettre type pour les parents 24 Ko

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