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Les textes fondamentaux du développement durable

• Textes officiels
• International
• Europe
• France

Textes officiels

• Instruction générale sur l'éducation des élèves en matière d'environnement
  Circulaire n°70-300 du 29/08/1977 - 46 Ko
• Education au développement et à la solidarité internationale
  Circulaire n°2004-097 du 19/05/2004 - 30 Ko
• Généralisation d'une éducation à l'environnement pour un développement durable (EEDD)
  Circulaire n°2004-110 du 08/07/2004 - 25 Ko
• Education à l'environnement pour un développement durable (EDD)
  Actualité pédagogique 2006 - 14 Ko
• Seconde phase de généralisation de l'éducation au développement durable (EDD)
  Circulaire n°2007-077 du 29/03/2007 - 27 Ko
• Rapport du groupe de travail interministériel sur l'éducation au développement durable
  Rapport du 29 janvier 2008 - 384 Ko
• Textes relatifs au socle commun des connaissances et des compétences :
  • Le socle commun de connaissances et de compétences : publication du décret
    Lettre Flash du 12 juillet 2006 - 101 Ko
  • Le socle commun de connaissances et de compétences :
    Décret du 11 juillet 2006 - 122 Ko

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International

• La Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement - 1992
(27 principes) - Issue du Sommet de la Terre de Rio

• La Déclaration de Johannesburg - 2002
Issu du Sommet de la Terre Rio + 10

• La Convention pour la diversité biologique - 1992
Une des trois conventions internationales signées à Rio, avec celle sur le climat et celle sur la désertification

• Les objectifs du Millénaire pour le Développement (ONU) - 2000
Texte de la déclaration. Liste des 8 objectifs avec résultats à atteindre.

• La Convention d'Aarhus sur l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement - 1998. Convention signée par de nombreux états européens dont la France et transcrite dans le droit français

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Europe

• La Stratégie européenne de développement durable - 2001
Adoptée par le Conseil européen de Göteborg (Suède). Elle "complète l'engagement politique de l'Union à l'égard d'un renouveau économique et social et ajoute une troisième dimension, celle de l'environnement, à la stratégie de Lisbonne".

• "Charte d'Alborg" - 1994
Charte des villes européennes pour la durabilité - 8 pages

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France

• La Stratégie nationale de développement durable - juin 2003
Texte intégral, 127 pages sans les annexes. Une introduction, 7 objectifs, 10 plans d'actions (dont le volet Etat exemplaire), annexes et compléments.

• "CNDD - Contribution à la stratégie nationale de développement durable" - avril 2003
Rapport rédigé par le Conseil national de développement durable et remis au ministre en vue de l'élaboration de la SNDD

• La Stratégie nationale pour la biodiversité - 2004 et 2005.
Un document principal : "Enjeux, finalités et orientations" - fev.2004
6 plans d'action adoptés en Conseil des ministres le 23/11/2005 : agriculture, urbanisme, infrastructures de transports terrestres, mer, international, projets territoriaux

• Le Plan Climat - 2004
Adopté pour compléter et renforcer le Plan national de lutte contre le changement climatique. Prochain plan annoncé en 2006.

• Le Plan national Santé-Environnement - 2004
Pris en complément de la SNDD.

• La Charte de l'environnement - 2005
Loi constitutionnelle comportant 10 articles (1 page), adoptée par le Congrès le 28 février 2005. Entièrement rédigée dans une optique de développement durable.

• La Stratégie d'adaptation au changement climatique - ONERC - 8 juillet 2005
Version soumise à consultation/Document de travail. Elle formule des orientations pour s'adapter au changement climatique.

• La loi de programmation énergétique - 13 juillet 2005 
Cette "loi de programme fixant les orientations de politique énergétique" (POPE) affirme dans son article 2 que la France doit diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050.

• "Rôle exemplaire de l'Etat en matière d'économies d'énergie" - 28 septembre 2005
Circulaire du 1er Ministre adressée à tous les ministres et à travers eux à toutes les administrations, très précise quant aux domaines à cibler et aux mesures à prendre.

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