Le dispositif du prêt à taux zéro

Depuis le 25 septembre 2009, les personnels enseignants du 1er degré public, les personnels enseignants, d’éducation ou d’orientation du 2nd degré public et les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif de l’enseignement privé sous contrat peuvent bénéficier d’un prêt à taux zéro.

Ce prêt s’adresse aux enseignants des premier et second degrés qui achètent leur logement principal :

• soit l’année de leur première affectation sur un poste d’enseignement,
• soit dans le cadre d’une mobilité interdépartementale ou interacadémique.

Il est ouvert aux enseignants fonctionnaires du public et aux maîtres contractuels ou agréés à titre définitif de l’enseignement privé.

Les montants du prêt sont de 30 000 € pour le premier achat d’une résidence principale et de 15 000 € dans le cadre de l’achat/revente de la résidence principale.

Le prêt est plafonné à 50% de l’endettement total lié à l’opération immobilière. Ainsi, un ménage qui emprunte 40 000 € dans le cadre de sa primo-acquisition bénéficiera de 20 000 € en prêt à taux zéro.
Il est accordé par personne remplissant les conditions, ce qui signifie que le montant cumulé du prêt peut donc s’élever à 60 000 € pour un couple d’enseignants.

Les dossiers de demande de prêt sont gérés par la Banque Postale, titulaire du marché.

Pour permettre à cet organisme de vérifier que le demandeur remplit bien les conditions d’attribution du prêt, les services académiques chargés des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation fourniront aux personnels intéressés une attestation précisant leur département d’affectation.
Cette attestation précisera par ailleurs le corps ou, pour l’enseignement privé, l’échelle de rémunération correspondant à un des corps de fonctionnaires enseignants de l’enseignement public auquel appartient l’agent ainsi que la date effective de son affectation.

Les personnes intéressées doivent s’adresser directement à la Banque Postale :

• soit en se rendant chez un conseiller de cet organisme bancaire,
• soit en appelant le 3639,
• soit en se connectant sur le site internet : www.labanquepostale.fr.