Critères de recevabilité de la demande d'agrément
Rectorat de Lille - DEVEP BP 709 59033 Lille cedex devep-ets-bede@ac-lille.fr

(extrait du livre 5 du code de l’éducation, articles D551-1 et suivants)

L’association qui demande un agrément académique doit respecter les critères énumérés ci-dessous :

1. Concours réel et direct apporté à l’enseignement sous l’une des formes suivantes :
• interventions pendant le temps scolaire en appui aux activités d’enseignement conduites par les établissements, ou
• organisation d’activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire, ou
• contribution au développement de la recherche pédagogique, à la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative
2. Intérêt général
3. Activités à caractère non lucratif
4. Qualité des activités et des services
5. Compatibilité avec les activités du service public de l’Education nationale
6. Complémentarité avec les instructions et programmes d’enseignement
7. Laïcité et ouverture à tous sans discrimination