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Diplômes étrangers

 

La reconnaissance des diplômes étrangers en FRANCE

Il n’existe pas de principe juridique d’équivalence entre les titres et les diplômes obtenus à l’étranger et les diplômes français délivrés par le ministère de l’Education nationale. Cependant, une attestation du niveau d’études atteint dans le pays ayant délivré le titre ou le diplôme peut vous être adressée.

La composition du dossier pour obtenir une attestation du niveau d’études

La demande écrite doit être accompagnée des documents suivants :

  • Le Diplôme est rédigé en Français.
    • une photocopie lisible du diplôme original ;
    Et lorsque le diplôme obtenu sanctionne un cycle d’études post-secondaires :
    • une photocopie lisible du cursus suivi (horaire et matière).
  • Le Diplôme est rédigé en langues étrangères.
    • une photocopie lisible du diplôme original ;
    • une photocopie certifiée lisible de la traduction du diplôme effectuée par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français ;
    Et lorsque le diplôme obtenu sanctionne un cycle d’études post-secondaires :
    • une photocopie lisible de la traduction du cursus suivi (horaire et matière ) effectuée par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français.
      La liste des traducteurs assermentés auprès des tribunaux français est disponible en mairie et en préfecture.
  • photocopie d'une pièce d'identité
  • courrier avec vos coordonnées (nom-prénom-adresse-n° de téléphone) et le motif de la demande

Le dossier doit être envoyé à l’adresse suivante :

Centre ENIC-NARIC France du CIEP
Département reconnaissance des diplômes
1 avenue Léon Journault
92318 SEVRES CEDEX
T 01.45.07.60.00

Depuis le 1er Janvier 2008 le Rectorat de Lille n'est plus habilité à délivrer des attestations de niveau d'études.