Scolarisation des élèves nouvellement arrivés en France
Textes et circulaires

› Accueil et scolarisation des élèves nouveaux arrivants dans les écoles, collèges et lycées de l’académie de Lille - Circulaire académique du 8 février 2011.

› Modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degrés (extrait du BO spécial n°10 du 25 avril 2002)

› Organisation de la scolarité des élèves nouvellement arrivés en france sans maîtrise suffisante de la langue française ou des apprentissages (extrait du BO spécial n°10 du 25 avril 2002)

› Missions et organisation des centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (casnav) (extrait du BO spécial n°10 du 25 avril 2002)

› Attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du MEN d’une certification complémentaire en Français Langue Seconde (MEN - Note de service N°2004-175 du 19 octobre 2004)

› Mise en place d’une certification de français langue étrangère
« À l’instar de ce qui se pratique déjà dans les académies de Paris et Versailles, les Centres Académiques pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants et des enfants du Voyage (CASNAV) sont invités à organiser l’enseignement de français langue étrangère (FLE) dispensé aux nouveaux arrivants dans les classes d’adaptation (CLA), en s’appuyant sur le diplôme d’enseignement en langue française scolaire (DELF) élaboré par le Centre international d’études pédagogiques de Sèvres.
Cette certification est délivrée par le CIEP. Les CASNAV sont invités à se rapprocher de celui-ci pour définir les modalités de leur coopération.
La délivrance d’un diplôme national de français langue étrangère peut représenter pour ces élèves une puissante motivation et une reconnaissance de leur intégration .» (extrait du BO n°18 du 5 mai 2005, Enseignements élémentaire et secondaire, Rentrée scolaire, 4-Les réponses aux élèves à besoins éducatifs particuliers, 5-Des objectifs de formation transversaux)

› Droit de tout mineur non émancipé à poursuivre sa scolarité au-delà de l’âge de seize ans
L’article L. 122-2 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
“ Tout mineur non émancipé dispose du droit de poursuivre sa scolarité au-delà de l’âge de seize ans.
Lorsque les personnes responsables d’un mineur non émancipé s’opposent à la poursuite de sa scolarité au-delà de l’âge de seize ans, une mesure d’assistance éducative peut être ordonnée dans les conditions prévues aux articles 375 et suivants du code civil afin de garantir le droit de l’enfant à l’éducation.” (extrait du BO n°18 du 5 mai 2005, Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, article 10)