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Ce guide présente sous forme de fiches pratiques thématiques les principales questions juridiques auxquelles sont confrontés les chefs d'établissement dans l'exercice de leurs fonctions. Ces fiches font état des textes et principes qui gouvernent le service public de l'éducation nationale. Le guide rappelle les solutions apportées par la réglementation et la jurisprudence.
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Les études de cas juridiques ont été construites par des équipes académiques de formation dans le but de compléter la formation initiale des stagiaires personnels de direction.
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Fichier PDF document CNIL_Guide_enseignement.pdf
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Les enjeux, les risques, le cadre institutionnel, liens utiles, ...
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Texte de l'accord sur l'utilisation des oeœuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche
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Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œoeuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche
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