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Textes juridiques

Référentiel Wi-Fi
Le référentiel Wi-Fi apporte aux différents acteurs du numérique éducatif les éléments à prendre en compte lors de la mise en place du Wi-Fi en établissement et école, afin de les aider à obtenir une infrastructure fiable et adaptée aux usages.
Charte sur l'hébergement de site internet
Modèle et aide à la réalisation d'informations légales
Charte d'utilisation du Système d'Information
Propriété intellectuelle : livres, musique, arts visuels
Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œoeuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche
Propriété intellectuelle : oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
Texte de l'accord sur l'utilisation des oeœuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche
Internet responsable
Internet et la protection des mineurs en établissement scolaire
Les enjeux, les risques, le cadre institutionnel, liens utiles, ...
La photographie scolaire
Fichier PDF document CNIL_Guide_enseignement.pdf
Études de cas juridiques (esen)
Les études de cas juridiques ont été construites par des équipes académiques de formation dans le but de compléter la formation initiale des stagiaires personnels de direction.
Guide juridique du chef d’établissement
Ce guide présente sous forme de fiches pratiques thématiques les principales questions juridiques auxquelles sont confrontés les chefs d'établissement dans l'exercice de leurs fonctions. Ces fiches font état des textes et principes qui gouvernent le service public de l'éducation nationale. Le guide rappelle les solutions apportées par la réglementation et la jurisprudence.