|
|
Agrément des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public |
 |
Rectorat de Lille - DEVEP
BP 709 59033 Lille cedex
devep-ets-bede@ac-lille.fr
|
Les associations qui apportent leur concours à l’enseignement public peuvent faire l’objet d’un agrément lorsque ce concours prend une des formes suivantes :
- interventions pendant le temps scolaire, en appui aux activités d’enseignement conduites par les établissements
- organisation d’activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire
- contribution au développement de la recherche pédagogique, à la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative.
(extrait du livre 5 du code de l’éducation, articles D551-1 et suivants) L’agrément reconnaissant la qualité d’association éducative complémentaire de l’enseignement public au niveau académique est accordé par le Recteur après consultation du Conseil Académique des Associations Educatives Complémentaires de l’Enseignement Public (CAAECEP), pour une durée de 5 ans et est renouvelable. Il peut être retiré dans les mêmes formes.
Cet agrément délivré au titre du livre 5 du code de l’éducation D551-1 et suivants constitue un label qui garantit que l’association respecte les principes de l’enseignement public et a fait la démonstration de la qualité de son action (cf. critères de recevabilité de la demande d’agrément).
Composition du conseil académique (CAAECEP)
Il est présidé par le Recteur ou son représentant et composé de :
- représentants des associations agréées
- représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d’éducation et d’enseignement,
- représentants des organisations représentatives de parents d’élèves,
- représentants du ministère chargé de l’Éducation nationale,
- représentant du ministère chargé de la Jeunesse et des Sports.
Rôle du conseil académique
Il donne son avis sur les demandes d’agrément formulées par les associations dont les activités s’exercent au niveau local, départemental ou académique, et sur les propositions de retrait d’agrément, et organise un suivi des actions menées par les associations :
Quelles sont les associations concernées
- Ce sont les associations qui organisent à l’intention des enfants et des adolescents des activités qui s’inscrivent dans des projets d’école ou des projets d’établissement, ces activités pouvant se dérouler pendant le temps scolaire en appui aux activités d’enseignement et en dehors du temps scolaire, comme notamment les actions d’accompagnement scolaire
- Les associations qui oeuvrent dans les domaines de la recherche pédagogique, de la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative
Contact
Rectorat de Lille - DEVEP
BP 709 59033 Lille cedex
devep-ets-bede@ac-lille.fr
|
