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Personnels enseignants, d'éducation stagiaires


Questions administratives et rémunération :
Qu’est ce que la validation des services auxiliaires ?

La validation de services pour la retraite a pour effet de permettre la prise en compte de services de non titulaire pour le calcul de la pension du régime spécial des fonctionnaires.

Les services accomplis en qualité de fonctionnaire stagiaire (ex-professeurs des écoles stagiaires à l’IUFM ou sur le terrain, professeurs des écoles en 2ème année d’IUFM ou sur le terrain) sont valables de plein droit pour la retraite et n’ont pas à être mentionnés.
La première année d’IUFM n’est pas validable en l’état actuel de la réglementation.
La validation pour la retraite est facultative et ne peut intervenir que sur demande expresse du fonctionnaire.

Pourquoi faire une demande de validation ?

Un fonctionnaire ne peut percevoir une pension de l’Etat que s’il a accompli 15 années de services civils et militaires en cette qualité.

La validation des services a pour but de faire prendre en compte pour la constitution du droit à pension de titulaire et dans la liquidation de celle-ci, les services effectués en qualité d’agent non titulaire.

Quels sont les services susceptibles d’être validés ?

La demande de validation doit porter sur la totalité des services de non titulaire, y compris, le cas échéant, ceux accomplis auprès d’une autre administration que celle dans laquelle le fonctionnaire est titularisé.

Attention : Il n’est pas possible, sauf cas particuliers, de déposer ultérieurement une demande complémentaire

Peuvent faire l’objet d’une validation, sous réserve d’un arrêté ministériel l’autorisant, tous les services d’auxiliaire, de temporaire, d’aide, de vacataire ou de contractuel accomplis, d’une façon continue ou discontinue, à temps plein, à temps partiel ou à temps incomplet, après l’âge de scolarité obligatoire dans :

  • une administration de l’Etat (Santé, Finances, Equipement…)
  • une collectivité locale (mairie, services communaux, Conseil général, Conseil régional, Sivom…)
  • un établissement public ne présentant pas un caractère industriel ou commercial (hôpital…)
  • sous certaines conditions, à l’étranger.

La totalité des services effectués en qualité d’agent non titulaire doit impérativement être déclarée sur la demande de validation.

Les services militaires et de stage sont retenus pour l’ouverture du droit à pension ; ils rentrent également dans le calcul du montant de la pension sans qu’il y ait lieu de les valider.

Les services qui n’auront pas fait l’objet d’une validation resteront enregistrés au compte du régime général de la Sécurité sociale et du régime complémentaire de l’Ircantec en vue du versement d’une retraite par ces organismes.

Quand demander la validation ?

La validation des services auxiliaires est facultative, elle suppose, donc, une démarche personnelle de la part du fonctionnaire.

Pour être recevable, le dossier doit être déposé, dans les deux ans qui suivent la date de titularisation, auprès du chef d’établissement ou de l’autorité académique dont dépend l’agent.

A qui dois-je m’adresser ?

Toute demande doit être adressée à :

SPEN-DAF E2
9 route de la Croix Moriau CS 002 44351 GUERANDE Cedex

Les personnels des établissements scolaires peuvent retirer un dossier auprès de leur secrétariat.

Téléchargez le formulaire de demande de validation de services auxiliaires.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le secrétariat de la DPP au 03 20 15 63 54.